Module n° 3 :
Les services de paiement

(durée minimale : 14 heures)

Accéder au module n°4 : Le crédit immobilier

3.1. L'environnement des services de paiement :

  • 3.1.1. La transposition de la directive services de paiement.
  • 3.1.2. Incidence de la directive SEPA.
  • 3.1.3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.

3.2. Les différents services de paiement.

  • 3.2.1. Le paiement par carte.
  • 3.2.2. Les cartes de retrait.
  • 3.2.3. Les cartes de paiement.
  • 3.2.4. Les cartes de crédits.
  • 3.2.5. Les services de transfert d'argent.
  • 3.2.6. Les autres services de paiement.
  • 3.2.7. La gestion des moyens de paiement.

3.3. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d'exécution des ordres, informations, incidents de paiement…).

  • 3.3.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients.
  • 3.3.2. Les informations à fournir aux fins d'exécution correcte de l'ordre, sur les délais d'exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement de l'instrument de paiement.
  • 3.3.3. La convention de services de paiement : contenu.

3.4. La préparation d'un dossier de service de paiement.

  • 3.4.1. L'analyse du dossier.
  • 3.4.2. Liste des informations à recueillir et à donner.
  • 3.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier.

3.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.

  • Savoir rédiger une note de synthèse.

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