Module n°2 :
Le regroupement de crédits

(durée minimale : 14 heures)

Accéder au module n°3 : Les services de paiement

2.1. L'environnement du regroupement de crédits.

  • 2.1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde).
  • 2.1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux.

2.2. Le regroupement de crédits.

  • 2.2.1. Les finalités d'un regroupement de crédits.
  • 2.2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire.
  • 2.2.3. Les typologies de regroupement.
  • 2.2.4. Les types de prêts regroupés.
  • 2.2.5. L'environnement bancaire.
    • Les établissements de crédits généralistes ou spécialisés.
    • Les spécificités.
    • Les exigences et le contrôle.
    • Le taux de transformation.
    • Les comparateurs.

2.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement.

  • 2.3.1. Les explications à fournir.
  • 2.3.2. Les conditions de mise en place et leur conformité à l'intérêt du client.

2.4. Le dossier de regroupement.

  • 2.4.1. L'analyse du dossier.
  • 2.4.2. Liste des documents nécessaires à l'étude du regroupement.
    • L'identité.
    • La situation contractuelle : mariage, PACS, indivision, divorce.
    • Le recueil des pièces nécessaires (bulletin de salaire, avis d'imposition, quittances…).
    • Le contrôle.
    • Les relevés de compte : inventaire exhaustif, contrôle.
    • La balance bancaire : fonctionnement, notion de charge et de ressource exceptionnelle.
    • L'appréciation rapide de la faisabilité d'un dossier avec ou sans garantie.

2.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.

  • Savoir rédiger une note de synthèse.

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