Nombre de parts d’un foyer fiscal
Nombre d’enfants à charge |
Couple marié ou pacsé (imposition commune) |
Contribuable veuf |
Célibataire, divorcé ou séparé, vivant seul |
Célibataire, divorcé ou séparé, vivant en concubinage |
0 |
2 |
1 |
1 |
1 |
1 |
2.5 |
2.5 |
2 |
1.5 |
2 |
3 |
3 |
2.5 |
2 |
3 |
4 |
4 |
3.5 |
3 |
4 |
5 |
5 |
4.5 |
4 |
Par enfant supplémentaire |
+1 |
+1 |
+1 |
+1 |
Le nombre de parts d'un foyer fiscal est ainsi déterminé :
- 2 parts pour un couple marié ou pacsé, 1 parts dans tous les autres cas
- + 0.5 part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
- + 1 part pour chacun des enfants à charge au-delà des 2 premiers
- + 1 part pour les contribuables veufs ayant au moins un enfant à charge ou + 0.5 part pour les contribuables célibataires (divorcés ou séparés) ayant au moins un enfant à charge
Par ailleurs, + 0.5 part pour chaque :
- personne à charge titulaire d'une carte d'invalidité
- conjoint âgé de plus de 75 ans titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire
- enfant à charge, résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce...)