Module n°4 :
Le crédit immobilier

(durée minimale : 14 heures - niveau 2 et intermédiaires européens
+ 24 heures d'approfondissement - niveau 1)

Accéder au précédent module : Les services de paiement

4.1. L'environnement du crédit immobilier.

  • 4.1.1. Rappels législatifs (loi Scrivener, loi Châtel, loi MURCEF, loi SRU).
  • 4.1.2. Les établissements de crédit.

4.2. Les intervenants et le marché.

  • 4.2.1 Les notaires.
  • 4.2.2. Les agents immobiliers.
  • 4.2.3. Les promoteurs.
  • 4.2.4. Les lotisseurs.
  • 4.2.5. Les constructeurs.
  • 4.2.6. Les conseillers en investissements financiers.
  • 4.2.7. Les conseillers en gestion de patrimoine.
  • 4.2.8. Les IOBSP.
  • 4.2.8. L'organisation et le fonctionnement de la publicité foncière

4.3. Le crédit immobilier.

  • 4.3.1. Caractéristiques financières d'un crédit immobilier : le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le taux fixe le taux variable, les taux capés ; le montant, le nombre et le contenu des échéances.
  • 4.3.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie.
  • 4.3.3. Le mécanisme AERAS en cas de risque de santé aggravé.
  • 4.3.4. Connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur, dès la formation du contrat et en cours de son exécution.
  • 4.3.5. Les principaux prêts immobiliers.
    • Les prêts classiques et les particularités bancaires.
    • Les prêts pour financer la vente en état futur d'achèvement.
    • La maîtrise du financement du CCMI.
    • Le relais.
    • In fine.
    • La renégociation de crédit.
    • Les prêts aidés : le principe de proposition prioritaire d'un prêt aidé en cas d'éligibilité du candidat à l'emprunt.
    • Les prêts conventionnés PAS et PC.
    • Le prêt à taux zéro.
    • L'éco prêt à taux zéro.
    • Le PEL-CEL.
    • Le prêt au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
  • 4.3.6. Les dispositifs d'investissements locatifs.
    (ex. : dispositifs loi Scellier, loi Borloo, LMP et LMNP. Loi Malraux. Les SCPI, etc.)

4.4. Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.

  • 4.4.1. Capacité d'emprunt et de remboursement des candidats (notions générales sur l'évaluation de la solvabilité).
  • 4.4.2. Explications à fournir à l'emprunteur.
    Explications adéquates.
    Mise en garde de l'emprunteur.
  • 4.4.3. La fiche standardisée d'information.
  • 4.4.4. Remise de l'offre de prêt ainsi que les explications à fournir.

4.5. La constitution du dossier de crédit immobilier.

  • 4.5.1. Le mandat.
  • 4.5.2. Définition de l'objet du prêt et du projet immobilier.
  • 4.5.3. Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier.
  • 4.5.4. L'adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation.
  • 4.5.5. Conditions de l'acquisition.
    Le mode d'acquisition.
    Le montant de l'acquisition.
    Le montant de l'apport.
  • 4.5.6. Caractéristiques de l'emprunteur.
    L'environnement matrimonial.
    L'environnement patrimonial.
    La capacité d'emprunt.
    Les documents à fournir.
  • 4.5.7. La présentation de l'offre de prêt.
    Ordonnancement du dossier.
    Note de synthèse.
  • 4.5.8. La gestion de l'offre de prêt.

4.6. Etude détaillée de plusieurs dossiers.

  • Savoir rédiger une note de synthèse.

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