Module n°1 :
Crédit consommation et crédit de trésorerie

(durée minimale : 14 heures)

Accéder au module n°2 : Le regroupement de crédits

1.1. L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.

  • 1.1.1. Les principaux textes législatifs (loi MURCEF, loi Châtel, loi Lagarde).
  • 1.1.2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN).
  • 1.1.3. La réglementation en matière de publicité.
  • 1.1.4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client.

1.2. Le crédit à la consommation.

  • 1.2.1. Caractéristiques financières d'un crédit à la consommation : le taux débiteur ; le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le montant total dû par l'emprunteur ; le montant total du crédit ; le montant, le nombre et le contenu des échéances ; pour les locations avec option d'achat, le montant des loyers et le prix d'achat en cas d'exercice de l'option.
  • 1.2.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie.
  • 1.2.3. Les coûts associés.
  • 1.2.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution.

1.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.

  • 1.3.1. Les explications à fournir à l'emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l'article L. 311-6.
  • 1.3.2. Etablissement de la fiche mentionnée à l'article L. 311-10.
  • 1.3.3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé.
  • 1.3.4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement.
  • 1.3.5. La remise de l'offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir.

1.4. La préparation d'un dossier de crédit à la consommation.

  • 1.4.1. L'analyse du dossier.
  • 1.4.2. Liste des informations à recueillir.
  • 1.4.3. Liste des documents nécessaires au dossier.

1.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.
Savoir rédiger une note de synthèse.

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