Calculez le montant de votre prêt à taux zéro de Toulouse
Calcul Prêt à taux zéro
de Toulouse

Prêt à taux zéro de Toulouse : « Premier Logement »

La mairie de Toulouse a décidé d’apporter son aide à l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes en renforçant le Prêt à Taux Zéro Plus de l’État grâce à une avance remboursable sans intérêt sur dix, douze ou quinze ans.

Ce prêt à taux zéro toulousain est accordé sous conditions de ressources sur tout le territoire du GPV (Grand Projet de Ville : Mirail, Bagatelle/Faourette, Empalot, etc.).

Le prêt à taux zéro de Toulouse peut s'associer avec un prêt bancaire ordinaire et notamment avec le PTZ Plus national.

Conditions impératives pour bénéficier de ce prêt à taux zéro

  • L’acquéreur doit emprunter pour son tout premier logement (exception faite pour les personnes handicapées et les personnes séparées), dans l'ancien ou le neuf sur la commune de Toulouse.
  • L’emprunteur doit déjà résider depuis un an à Toulouse.
  • L’emprunteur ne doit pas avoir des ressources supérieures aux plafonds PLUS majorés de 5% (voir tableau ci-dessous).
  • Il devra occuper sa résidence principale pendant la durée du remboursement prêt sous peine de remboursement immédiat
  • Le taux d’endettement de l’emprunteur ne doit pas dépasser les 33% (PTZ de la ville de Toulouse + assurance).
  • Si le logement est ancien, il devra justifier d'une ancienneté supérieure ou égale à quatorze ans.

Ce prêt à taux zéro est par ailleurs majoré dans les conditions suivantes :

  • Pour un logement ancien d'au moins quatorze ans sur le territoire du GPV = Majoration du prêt "Premier Logement" de 30%
  • Pour un logement neuf, sur le territoire du GPV = Majoration du prêt "Premier Logement" de 50%
  • L’emprunteur devra libérer le logement qu’il louait si sa location était dans le parc social = Majoration du prêt "Premier Logement" de 30%

En outre, ce prêt à taux zéro toulousain est assorti d’une assurance obligatoire payée mensuellement pendant les six premiers mois, décalant de cette même période le premier remboursement du prêt.

Le remboursement du prêt « Premier Logement » à Toulouse se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêt.

Montant du prêt « Premier Logement » :

Composition du ménage Revenu annuel Montant de base de l’aide municipale Majoration du prêt en sortie de parc locatif social +30% Majoration du prêt dans l'ancien GPV +30% Majoration du prêt dans le neuf GPV +50%
1 personne 20 388€ 5 000€ 1 500€ 1 500€ 2 500€
2 personnes 27 227€ 6 000€ 1 800€ 1 800€ 3 000€
3 personnes 32 742€ 7 000€ 2 100€ 2 100€ 3 500€
4 personnes 39 527€ 9 000€ 2 700€ 2 700€ 4 500€
5 personnes 46 498€ 10 500€ 3 150€ 3 150€ 5 250€
6 personnes et plus 52 403€ 12 000€ 3 600€ 3 600€ 6 000€

Valable à partir du 1er janvier 2012

Par ailleurs, une bonification de l'emprunt est appliquée pour les logements anciens en fonction de leurs performances énergétiques : + 20% pour une étiquette énergie A, + 15% pour B et + 10% pour C par rapport au montant de base.

Le prêt « Premier Logement » de Toulouse permet le cumul des bonifications ci-dessus pour un même bien (sauf le cumul de la bonification « neuf » avec la bonification « performance énergétique »).
Il peut aussi se cumuler avec d'autres dispositifs d'aide à l'accession sociale à la propriété (notamment le PTZ Plus).

Pièces Justificatives demandées pour la constitution du dossier

  • Un RIB au nom des demandeurs,
  • Un RIB au nom du notaire chargé de la vente,
  • L’autorisation de prélèvement
  • Le dossier de demande de prêt municipal d’aide à l’accession sociale dûment complété et signé, disponible au service de direction des politiques de solidarité de la mairie de Toulouse
  • Une copie du livret de famille ou tout document tenant lieu de fiche d’état civil
  • Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année N-2 ou N-1
  • Pour les agriculteurs et les artisans, les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années ou la dernière notification de forfait
  • Pour les salariés, les trois derniers bulletins de salaire du ou des demandeurs
  • Une attestation du taux d’endettement aide de la ville comprise
  • Le plan de financement aide de la ville comprise
  • Une attestation sur l’honneur de l’acquisition du premier logement
  • Une attestation justifiant de l’ancienneté du logement égale ou supérieure à 14 ans
  • Le diagnostic de performance énergétique du bien (DPE)
  • Le bulletin d’admission à l’assurance invalidité-décès et perte d’emploi à faire établir au bénéfice de la Ville de Toulouse pour le montant du prêt (dans un premier temps l’accord de principe d’un assureur pour couvrir le risque suffit)
  • L’extrait du jugement de divorce en cas de primo accession au sens non propriétaire dans les deux dernières années
  • Un justificatif validant la situation de mutation professionnelle
  • Pour les locataires en HLM copie du bail et de la dernière quittance de loyer
  • Une attestation du locataire du parc social s’engageant à libérer le logement social.

Où s'adresser ?

Le banquier que vous aurez choisi avec l'aide de Cyberprêt.com montera avec vous le dossier indispensable à l'obtention du prêt.
Ensuite, il vous faudra contacter le service compétent de la mairie de Toulouse :

Direction des Politiques de Solidarité
Domaine logement
34 rue Pargaminières - Bâtiment Bastide
31000 Toulouse
Vous pouvez également contacter ce service par téléphone : 05 61 22 29 22 et par mail : accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr

Retrouvez toutes les informations indispensables sur le prêt immobilier à Toulouse.

Notez cette page

4.75 / 5 pour 16 avis.


Facultatif