Prêt à taux zéro de Toulouse : « Premier Logement »
La mairie de Toulouse a décidé d’apporter son aide à l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes en renforçant le Prêt à Taux Zéro Plus de l’État grâce à une avance remboursable sans intérêt sur dix, douze ou quinze ans.
Ce prêt à taux zéro toulousain est accordé sous conditions de ressources sur tout le territoire du GPV (Grand Projet de Ville : Mirail, Bagatelle/Faourette, Empalot, etc.).
Le prêt à taux zéro de Toulouse peut s'associer avec un prêt bancaire ordinaire et notamment avec le PTZ Plus national.
Conditions impératives pour bénéficier de ce prêt à taux zéro
- L’acquéreur doit emprunter pour son tout premier logement (exception faite pour les personnes handicapées et les personnes séparées), dans l'ancien ou le neuf sur la commune de Toulouse.
- L’emprunteur doit déjà résider depuis un an à Toulouse.
- L’emprunteur ne doit pas avoir des ressources supérieures aux plafonds PLUS majorés de 5% (voir tableau ci-dessous).
- Il devra occuper sa résidence principale pendant la durée du remboursement prêt sous peine de remboursement immédiat
- Le taux d’endettement de l’emprunteur ne doit pas dépasser les 33% (PTZ de la ville de Toulouse + assurance).
- Si le logement est ancien, il devra justifier d'une ancienneté supérieure ou égale à quatorze ans.
Ce prêt à taux zéro est par ailleurs majoré dans les conditions suivantes :
- Pour un logement ancien d'au moins quatorze ans sur le territoire du GPV = Majoration du prêt "Premier Logement" de 30%
- Pour un logement neuf, sur le territoire du GPV = Majoration du prêt "Premier Logement" de 50%
- L’emprunteur devra libérer le logement qu’il louait si sa location était dans le parc social = Majoration du prêt "Premier Logement" de 30%
En outre, ce prêt à taux zéro toulousain est assorti d’une assurance obligatoire payée mensuellement pendant les six premiers mois, décalant de cette même période le premier remboursement du prêt.
Le remboursement du prêt « Premier Logement » à Toulouse se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêt.
Montant du prêt « Premier Logement » :
| Composition du ménage |
Revenu annuel |
Montant de base de l’aide municipale |
Majoration du prêt en sortie de parc locatif social +30% |
Majoration du prêt dans l'ancien GPV +30% |
Majoration du prêt dans le neuf GPV +50% |
| 1 personne |
20 388€ |
5 000€ |
1 500€ |
1 500€ |
2 500€ |
| 2 personnes |
27 227€ |
6 000€ |
1 800€ |
1 800€ |
3 000€ |
| 3 personnes |
32 742€ |
7 000€ |
2 100€ |
2 100€ |
3 500€ |
| 4 personnes |
39 527€ |
9 000€ |
2 700€ |
2 700€ |
4 500€ |
| 5 personnes |
46 498€ |
10 500€ |
3 150€ |
3 150€ |
5 250€ |
| 6 personnes et plus |
52 403€ |
12 000€ |
3 600€ |
3 600€ |
6 000€ |
Valable à partir du 1er janvier 2012
Par ailleurs, une bonification de l'emprunt est appliquée pour les logements anciens en fonction de leurs performances énergétiques : + 20% pour une étiquette énergie A, + 15% pour B et + 10% pour C par rapport au montant de base.
Le prêt « Premier Logement » de Toulouse permet le cumul des bonifications ci-dessus pour un même bien (sauf le cumul de la bonification « neuf » avec la bonification « performance énergétique »).
Il peut aussi se cumuler avec d'autres dispositifs d'aide à l'accession sociale à la propriété (notamment le PTZ Plus).
Pièces Justificatives demandées pour la constitution du dossier
- Un RIB au nom des demandeurs,
- Un RIB au nom du notaire chargé de la vente,
- L’autorisation de prélèvement
- Le dossier de demande de prêt municipal d’aide à l’accession sociale dûment complété et signé, disponible au service de direction des politiques de solidarité de la mairie de Toulouse
- Une copie du livret de famille ou tout document tenant lieu de fiche d’état civil
- Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année N-2 ou N-1
- Pour les agriculteurs et les artisans, les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années ou la dernière notification de forfait
- Pour les salariés, les trois derniers bulletins de salaire du ou des demandeurs
- Une attestation du taux d’endettement aide de la ville comprise
- Le plan de financement aide de la ville comprise
- Une attestation sur l’honneur de l’acquisition du premier logement
- Une attestation justifiant de l’ancienneté du logement égale ou supérieure à 14 ans
- Le diagnostic de performance énergétique du bien (DPE)
- Le bulletin d’admission à l’assurance invalidité-décès et perte d’emploi à faire établir au bénéfice de la Ville de Toulouse pour le montant du prêt (dans un premier temps l’accord de principe d’un assureur pour couvrir le risque suffit)
- L’extrait du jugement de divorce en cas de primo accession au sens non propriétaire dans les deux dernières années
- Un justificatif validant la situation de mutation professionnelle
- Pour les locataires en HLM copie du bail et de la dernière quittance de loyer
- Une attestation du locataire du parc social s’engageant à libérer le logement social.
Où s'adresser ?
Le banquier que vous aurez choisi avec l'aide de Cyberprêt.com montera avec vous le dossier indispensable à l'obtention du prêt.
Ensuite, il vous faudra contacter le service compétent de la mairie de Toulouse :
Direction des Politiques de Solidarité
Domaine logement
34 rue Pargaminières - Bâtiment Bastide
31000 Toulouse
Vous pouvez également contacter ce service par téléphone : 05 61 22 29 22 et par mail : accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr
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