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Prêt Logement 92
Le prêt Logement 92 est un prêt à 0%, dont les intérêts sont pris en charge par le conseil général des Hauts-de-Seine. Il peut financer tous les types d’acquisition (logement neuf ou ancien, appartement ou maison). Il ne peut être accordé qu'un seul prêt Logement 92 par ménage.
Le prêt Logement 92 est cumulable avec le prêt à 0% de l'Etat mais il peut aussi être octroyé sans celui de l'Etat.
Le montant de ce prêt est calculé en fonction du nombre de personnes du ménage. Il varie de 20 000€ à 50 000€. Quelque soit le montant du prêt à taux zéro qui vous est accordé, les remboursements s'échelonnent toujours sur une période de 15 ans.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant du prêt Logement 92 |
|---|---|
| 1 personne | 20 000€ |
| 2 personnes | 25 000€ |
| 3 personnes | 30 000€ |
| 4 personnes | 35 000€ |
| 5 personnes | 40 000€ |
| 6 personnes et plus | 50 000€ |
Les conditions pour bénéficier du prêt Logement 92
- Le bien immobilier financé par ce prêt doit être situé dans le département des Hauts-de-Seine et doit être affecté à la résidence principale de l’emprunteur.
- Le logement concerné ne peut ni être transformé en local commercial ou professionnel, ni être utilisé comme résidence secondaire.
- Les ménages éligibles sont :
- les locataires du parc social (sans condition d'ancienneté),
- les locataires du parc privé composé d'au moins un enfant né ou à naître,
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...).
- L’emprunteur est primo-accédant, c'est à dire qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours de deux dernières années.
- Les ressources du ménage doivent être inférieures aux plafonds de revenus suivants (pour les prêts dont l’offre est émise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010) :
| Nombre de personnes du ménage | Revenu fiscal de référence du ménage |
|---|---|
| 1 personne | 34 324€ |
| 2 personnes | 48 054€ |
| 3 personnes | 63 156€ |
| 4 personnes | 75 513€ |
| 5 personnes et plus | 89 244€ |
La revente du logement avant la fin du prêt Logement 92 entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l'avance, ce prêt n'est pas transférable.
Les établissements financiers distribuant le Prêt Logement 92
Le prêt Logement 92 est distribué par les banques signataires de la convention avec le conseil général du 92:
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