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Prêt Logement Hauts-de-Seine
Le Prêt Logement Hauts-de-Seine est déterminé à partir du PTZ Plus national. Or celui-ci a changé au 1er janvier 2012, mettant notamment fin au PTZ Plus dans l'ancien (hors HLM). Le conseil général des Hauts-de-Seine a donc décidé de suspendre la distribution du Prêt Logement 92. Le dispositif devrait être révisé et rétabli à l'occasion d'une prochaine assemblée départementale. Nous vous en tiendrons bien évidemment informés.
Le Prêt Logement Hauts-de-Seine est un prêt à 0%, dont les intérêts sont pris en charge par le conseil général des Hauts-de-Seine. Il peut financer tous les types d’acquisition (logement neuf ou ancien, appartement ou maison). Il ne peut être accordé qu'un seul Prêt Logement Hauts-de-Seine par ménage.
Le Prêt Logement Hauts-de-Seine ne peut être octroyé qu'aux bénéficiaires du PTZ Plus de l'Etat.
Les bénéficiaires du Prêt Logement Hauts-de-Seine
L'emprunteur doit être résident du département des Hauts-de-Seine, le bien immobilier financé par ce prêt doit être situé dans le département des Hauts-de-Seine et doit être affecté à la résidence principale de l'emprunteur.
Le logement concerné ne peut ni être transformé en local commercial ou professionnel, ni être utilisé comme résidence secondaire.
Les ménages éligibles sont :
- les locataires du parc social (sans condition d'ancienneté),
- les locataires du parc privé composé d'au moins un enfant né ou à naître,
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...).
L'emprunteur est primo-accédant, c'est-à-dire qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours de deux dernières années.
Les ressources du ménage doivent être inférieures à certains plafonds de revenus :
| Nombre de personnes du ménage | Revenu fiscal de référence* du ménage |
|---|---|
| 1 personne | 34 480€ |
| 2 personnes | 48 272€ |
| 3 personnes | 63 443€ |
| 4 personnes | 75 856€ |
| 5 personnes et plus | 89 646€ |
Plafonds valables du 1er octobre au 31 décembre 2011
* Le revenu fiscal de référence est votre revenu imposable en 2010. Il est inscrit sur votre avis d'imposition pour 2010. Ce revenu imposable tient compte des abattements auxquels vous avez droit (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres).
Pour connaître tous les détails de votre PTZ Plus et de votre Prêt Logement Hauts-de-Seine, utilisez notre calculatrice dédiée.
Le montant du Prêt Logement 92
Le montant de ce prêt est calculé en fonction du montant du PTZ Plus de l'Etat. Il dépend donc du type du bien acquis, neuf ou ancien, de sa performance énergétique, de la composition du ménage et du montant des autres prêts souscrits.
Pour l'achat d'un logement neuf
Pour l'achat d'un logement neuf, le montant du Prêt Logement Hauts-de-Seine est fixe et ne dépend que de la composition du ménage :
| Nombre de personnes du ménage | Montant du PL HDS dans le neuf |
|---|---|
| 1 personne | 24 800€ |
| 2 personnes | 34 800€ |
| 3 personnes | 42 200€ |
| 4 personnes | 49 600€ |
| 5 personnes et plus | 57 000€ |
Montants valables du 1er octobre au 31 décembre 2011
Le montant du Prêt Logement Hauts-de-Seine ne peut toutefois pas excéder la moitié du montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération, à l’exception du PTZ Plus de l'Etat.
Pour l'achat d'un logement ancien
Pour l'achat d'un logement ancien, le montant du Prêt Logement Hauts-de-Seine est égal à celui du PTZ Plus de l'Etat.
Le montant du Prêt Logement Hauts-de-Seine ne peut toutefois pas excéder la moitié du montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération, à l’exception du PTZ Plus de l'Etat.
Pour connaître tous les détails de votre PTZ Plus et de votre Prêt Logement Hauts-de-Seine, utilisez notre calculatrice dédiée.
La durée du Prêt Logement Hauts-de-Seine
La durée de remboursement du Prêt Logement Hauts-de-Seine varie de 8 à 18 ans et dépend de la tranche de revenus PTZ Plus à laquelle le ménage appartient :
| Tranche de revenus PTZ Plus | Durée de remboursement du PL HDS |
|---|---|
| 1 | 18 ans |
| 2 | 15 ans |
| 3 et 4 | 12 ans |
| 5, 6 et 7 | 10 ans |
| 8, 9 et 10 | 8 ans |
Durées valables du 1er octobre au 31 décembre 2011
Pour connaître tous les détails PTZ Plus et du Prêt Logement Hauts-de-Seine auquel vous avez droit, utilisez notre calculatrice dédiée.
La revente du logement avant la fin du prêt Logement 92 entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l'avance, ce prêt n'est pas transférable.
Les établissements financiers distribuant le Prêt Logement 92
Le prêt Logement 92 est distribué par les banques signataires de la convention avec le conseil général des Hauts-de-Seine :
- Banque Populaire Rives de Paris
- Banque populaire Val-de-France
- BRED
- Caisse régionale de Crédit Agricole Paris-Ile de France
- Crédit Foncier de France
- Crédit Immobilier de France
- Confédération national du Crédit Mutuel (Crédit Mutuel, CIC, CIC Iberbanco)
- Caisse d’Epargne Ile de France (fin année 2011)
- Société de Banque et d’Expansion SBE
Le banquier que vous aurez choisi avec l'aide de Cyberprêt.com montera avec vous le dossier indispensable à l'obtention du PTZ Plus.
Ensuite, il vous faudra contacter l'ADIL 92 au 0 820 16 92 92 ou sur le site du département des Hauts-de-Seine pour mettre en place votre prêt logement 92.
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