Prêt immobilier : Les taux d’usure applicables dès le 1er juillet continuent de monter

Le ministère de l’économie vient de communiquer les taux d’usure qui seront applicables dès le 1er juillet 2011 pour les prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable et pour le prêt relais. Conformément à la conjoncture actuelle, ces seuils sont en légère hausse.

Les seuils de l’usure, qui représentent les taux d'intérêt maximum auxquels les établissements bancaires peuvent prêter, ont pour but de protéger les emprunteurs. Ainsi, tout prêt proposé à un taux supérieur au seuil de l’usure est considéré comme abusif.

C’est pour rester en adéquation avec les évolutions des tendances financières que ces taux sont actualisés tous les trimestres. Ainsi, les seuils de l’usure sont calculés grâce à la collecte des taux effectifs moyens pratiqués par les banques et augmentés d’un tiers.

Selon le Journal Officiel du 24 juin 2011, les taux effectifs moyens des prêts immobiliers aux particuliers qui ont été pratiqués au cours du deuxième trimestre 2011 par les établissements de crédit immobilier ont été de 4,48 % pour les prêts à taux fixe, 4,00 % pour les prêts à taux variable et 4,55 % pour les prêts relais.

A compter du 1er juillet 2011 voici les taux maximum :

Type de prêt immobilier Seuil d'usure du 1er trimestre 2011 Seuil d'usure du 2ème trimestre 2011 Seuil d'usure du 3ème trimestre 2011
Prêt à taux fixe 5.51% 5.61% 5.97%
Prêt à taux variable 4.96% 5.01% 5.33%
Prêt relais 5.88% 5.99% 6.07%

Étant donné que depuis le début de l’année les taux de crédit immobilier ont beaucoup augmenté, cette hausse est tout à fait logique. Compte tenu que depuis 2 mois les taux de prêt immobilier se sont stabilisés, il est probable que les taux d’usure ne varient pas beaucoup sur le 4e trimestre.

Mardi 28 Juin 2011
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