Retour du PTZ Plus dans l’ancien rénové

Un arrêté du 3 mai 2012 concernant le Prêt à Taux Zéro Plus prévoit que depuis le 1er juin, l’acquéreur d’un logement ancien peut bénéficier du PTZ Plus sous certaines conditions de travaux.
Retour vers le PTZ ancienne formule ?

Au moment de la réforme du PTZ Plus fin 2011, les professionnels de l’immobilier s’étonnaient de la disparition totale du PTZ Plus dans l’ancien rénové. En effet, quid des rénovations de logements inhabitables, qui participent à la mise sur le marché de nouveaux logements tout autant que la construction de logements neufs ? L’arrêté du 3 mai répare donc cette injustice. Il reste toutefois surprenant que le précédent gouvernement n’ait pas mis en place cette mesure dès janvier 2012.

Pour autant, le PTZ Plus est-il bien de retour dans l’ancien ? Voici ce que dit l’arrêté : « Pour l’application du 10 de l’article R. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation, l’emprunteur justifie de la nature des travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code Général des Impôts en fournissant à l’établissement de crédit une attestation [...] ».

En clair, vous pouvez bénéficier du PTZ Plus pour l’achat d’un logement ancien si ce logement est... neuf ! Neuf, au moins au sens du Code Général des Impôts. En entrant dans les détails, pour qu’un logement soit considéré comme neuf, il faut qu’y soient réalisés des travaux de très grande ampleur :

  • Soit remettre à neuf plus de la moitié des fondations,
  • Soit remettre à neuf plus de la moitié de la structure porteuse du bien (murs porteurs intérieurs ou extérieurs, planchers porteurs, contreforts, éléments de charpente, etc.),
  • Soit remettre à neuf plus de la moitié des façades (hors ravalement),
  • Soit remettre à neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre suivants :
    • Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage,
    • Huisseries extérieures,
    • Cloisons intérieures,
    • Installations sanitaires et de plomberie,
    • Installations électriques,
    • Système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).

Ces travaux devront avoir été réalisés par le vendeur dans les 5 ans précédant l’acquisition, ou par l’acheteur dans les 3 ans suivant l’acquisition.

Bref, ces conditions ne seront que très rarement réunies, probablement dans 2 à 3% du total des transactions. Très loin d’être suffisant pour que ce nouveau prêt à taux zéro ait une quelconque influence sur le marché de l’immobilier ancien.


© 2012 Source Cyberpret.com