Le ministère de l'Économie relooke le P.E.L

Dans une interview parue dans Les Échos, la ministre de l’Économie déplore le désamour des français pour le Plan Épargne Logement (PEL). Pour le rendre plus attractif, elle choisit d'en sécuriser certains aspects et d'améliorer sa rémunération.

Depuis le début des années 2000, le PEL ne fait plus recette.
D’une part, les taux de ce prêt sont souvent supérieurs aux taux de prêt immobilier , tout en obligeant à emprunter sur une durée plus courte.
D’autre part, le taux de rémunération est assez bas à 2,50%, n’ayant pas évolué depuis 2003.
En conséquence le nombre de titulaires a chuté de 30% depuis 2003 et l’encours est passé de 227 milliards à 176 milliards d’euros.

En ce qui concerne le taux de rémunération du PEL, la ministre propose de le revaloriser chaque année en fonction des taux des obligations bancaires, avec un taux-plancher équivalent au taux actuel (2,50%). Ce taux-plancher ne représente pas un grand risque pour le gouvernement puisque depuis sa création jamais le taux de rendement n’a été inférieur à ce niveau et les taux obligataires actuels sont à un minimum historique. La ministre précise que si un tel système avait été mis en place en 2003, le taux moyen aurait été de 2,90%.

Concernant le taux associé au PEL, la ministre rejette l’idée d’une baisse, au contraire elle indique que le taux de 4,20% sera un minimum et elle rappelle que ce taux peut redevenir intéressant en cas de remontée des taux de prêt immobilier : « Le PEL joue un rôle d'assurance : en période de baisse des taux, elle ne joue pas, à l'instar d'aujourd'hui, où les ménages ont accès à des taux historiquement faibles ; mais en phase de hausse des taux d'intérêt, les consommateurs sont protégés par le PEL, qui donne accès à un prêt dont le taux est cristallisé à l'ouverture du plan. ».

Pour bénéficier de la prime (versée lors d'un achat immobilier), il faudra désormais emprunter au minimum 5 000€ et elle sera plafonnée à 1000€ (1 525€ pour l'achat d'un bien aux normes de développement durable).

Les prélèvements sociaux qui étaient jusque là prélevés en une fois à la clôture du compte seront annualisés.

Mme Lagarde évoque une mise en place de ce nouveau PEL le 1er mars 2011, sans effet rétroactif sur les PEL souscrits jusqu’à cette date.
Reste à savoir si ce projet de réforme ira à son terme, surtout en cas de remaniement ministériel.

Vendredi 12 Novembre 2010
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