Dispositif Scellier : le menuisier Baroin est passé par là

Le dispositif défiscalisant « Scellier », plébiscité par les investisseurs locatifs, ne pouvait pas échapper au coup de rabot affectant les niches fiscales. Un point sur ce qui change, et sur les conséquences sur le marché de l’immobilier locatif.

Les observateurs s’accordaient à penser que le dispositif Scellier serait écorné par les mesures de réductions des déficits publics. Ils ne s’étaient pas trompés, et la réduction de cet avantage (qui est destiné aux investisseurs s’engageant à louer le bien acheté pendant 9 ans) sera de 10%, comme pour la plupart des niches fiscales concernées.

Il sera donc possible de déduire de son impôt sur le revenu, sur une durée de 9 ans, une partie du prix de revient du logement. Ce prix de revient comprend le prix d'achat du bien et les frais liés à son acquisition tels que les honoraires de notaire, les commissions versées aux intermédiaires, la taxe sur la valeur ajoutée, le droit d'enregistrement le cas échéant, et la taxe de publicité foncière. Le système d’incitation à l’investissement locatif reste beaucoup plus avantageux pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), et restera dégressif au cours des 2 prochaines années, comme le montre le tableau suivant :

Logements BBC, système actuel Logements BBC, nouveau système Logements non-BBC, système actuel Logements non-BBC, nouveau système
2010 25% 25% 25% 25%
2011 25% 22% 15% 13%
2012 20% 18% 10% 9%


D’autre part, les communes de zone C (zones rurales) pourront à présent prétendre à ce dispositif, mais devront pour cela faire une demande d’agrément. Les dossiers seront examinés par le ministère du logement, qui prendra en compte, entre autres, le taux de variation de la population, le loyer moyen au m², le taux de vacance des logements et le nombre de transactions immobilières pour rendre sa décision.

Associée à la baisse historique des taux de prêt immobilier en prêt amortissable ou en prêt-in-fine depuis 2 ans, cette perspective représente un certain risque pour le marché de l’immobilier locatif. En effet, pour profiter de la version actuelle du dispositif Scellier, il faut déposer la demande de permis de construire ou signer l’acte d’achat notarié avant le 31 décembre 2010. Les investisseurs, motivés par une conjoncture encore favorable, pourraient se laisser tenter par des programmes immobiliers de piètre qualité, et avec de mauvais taux de rendement. Soyez donc prudents si vous comptez profiter de la situation actuelle, et étudiez soigneusement les diverses propositions qui s’offrent à vous, ainsi que le marché immobilier local.

Mercredi 5 Octobre 2010
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