Prêt immobilier et allocations d'aide au logement

Prêt immobilier et allocations d'aide au logement Accédants à propriété, connaissez-vous les aides délivrées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ? Ces aides sont au nombre de 3 : l’Allocation Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Familiale et l’Allocation de Logement Sociale. Lesquelles peuvent vous être attribuées ? Analyses et conseils.

Attention, il faut savoir que les allocations sont versées sous plusieurs conditions communes :

Etre Français ou être titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.
Habiter sur le territoire français.
Etre locataire, sous-locataire ou accédant à la propriété de votre logement.
Le logement concerné doit être votre résidence principale.
Le logement doit respecter des normes de salubrité (une arrivée d’eau potable, un moyen de chauffage, un système d’évacuation des eaux usées, un évier ou encore des toilettes…) et de superficie: 9m² pour une personne, 16m² pour 2 personnes et 9m² en plus par personne supplémentaire.
Si le logement que vous louez appartient à l'un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, vous n'aurez pas droit à ces aides, même si vous versez un loyer.

L'Allocation Personnalisée au Logement, APL

L'APL est une prestation versée aux locataires et aux propriétaires pour les aider à faire face à leurs charges d’habitation que ce soit un loyer ou des mensualités de prêt immobilier.
Vous pouvez bénéficier de cette aide quelque soit le type de logement. Elle est versée quelle que soit votre situation familiale ou votre nationalité, que vous exerciez ou non une activité professionnelle.

Pour les accédants à la propriété, le logement doit avoir été conçu, acquis, ou amélioré au moyen d’un prêt d’accession sociale (PAS), d’un prêt conventionné ou d’un prêt PAP toujours en cours de remboursement. Les prêts bancaires traditionnels, les prêts d'épargne logement, ou le prêt à taux zéro, n'ouvrent donc pas droit, à eux seuls, à l'APL.

Le montant de l’APL est calculé selon les mensualités, la zone géographique du logement, la composition de votre famille, vos ressources et la part devant rester à votre charge. Il faut savoir que, quelle que soit la situation, l'APL ne couvre jamais la totalité des charges (loyer ou emprunt) du logement.

Le droit à l'APL est réexaminé chaque année au 1er juillet. Il n'est pas possible de cumuler l'APL et une allocation de logement.

Pour exemple, un couple avec deux enfants vivant à Marseille ou Lyon avec un salaire de 18 000€ annuel aura droit à 88€ approximativement d’allocations pour une mensualité de 500€.
Ce même couple vivant à Paris touchera 121€ d’aide.
Une personne seule, vivant à Paris avec un salaire de 12000€ et des mensualités de 350€ pourra bénéficier de 24€ d’aide environ.

L'Allocation de Logement Familiale

Cette allocation peut alléger le loyer du logement, le remboursement d’un prêt contracté pour l’accession à la propriété du logement ou la facture des travaux de mise aux normes de salubrité, de sécurité, d’équipement et de confort.

Les personnes pouvant demander cette aide doivent entrer dans une des catégories suivantes :

Etre bénéficiaire d’une prestation familiale : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé
N’avoir qu’un enfant à charge (moins de 21 ans)
Etre un « jeune ménage », marié depuis moins de 5 ans, avant que les conjoints n’aient 40 ans
Avoir un ascendant de plus de 65 ans à charge
Avoir à charge un ascendant, descendant ou collatéral1 atteint d’une infirmité permanente l’empêchant d’exercer une activité professionnelle
Etre une femme enceinte seule

Le montant de l’allocation varie selon différents critères tels que la situation familiale, le montant du loyer ou du remboursement du prêt, le montant des revenus... Le plafond de rémunération est de 55% du SMIC mensuel.

L'Allocation de Logement Sociale

L’Allocation de Logement Sociale est attribuée à toute personne ne bénéficiant ni de l’APL, ni de l’ALF. Les personnes concernées par ce dispositif sont les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants, les personnes âgées ou handicapées.

Depuis la revalorisation du 1er janvier 2009, l’année de référence des ressources prises en compte est celle de l’avant-dernière année précédant la période de paiement de la prestation, donc actuellement l’année 2007.

1Collatéral : les collatéraux sont des parents qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe, soient frères et sœurs, oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines.

Informations 2010

Informations précédentes

Sommaire des informations et des news concernant le prêt immobilier de l'année 2009.