PEL : A-t-il encore un intérêt ?

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a annoncé le 25 janvier la publication de l’arrêté réformant le Plan Épargne Logement à partir du 1er mars 2011. Alors que la responsabilité écologique des acheteurs est encouragée, « le PEL nouvelle formule » provoque également un durcissement fiscal et une diminution du droit à la prime d’Etat.

Afin de secourir un produit d’épargne en pleine dérive (baisse de 22% des encours d’épargne depuis 2005), la ministre de l’Économie Christine Lagarde présente son projet comme une optimisation de sa rentabilité. En effet, son taux sera toujours fixé à la souscription du PEL pour toute la durée de l’épargne, mais tiendra compte à partir de 2012 des taux pratiqués à cette date. Le taux de rémunération sera recalculé chaque année en fonction des taux obligataires à court et moyen terme pour mieux coller au marché des placements. Ensuite, il ne pourra pas être inférieur au taux actuellement pratiqué, soit 2,50%. La partie émergée de l’iceberg semble plutôt satisfaisante, mais qu’en est-il réellement ?...

Ce taux plancher ne représente toutefois pas un gros risque pour les banques, puisque le rendement actuel est le plus bas jamais observé depuis la création du produit en 1969. Le ministère précise par ailleurs que si ce nouveau système de calcul avait été mis en place plus tôt, « le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu’il a été sur les 10 dernières années » … mais pas en 2010 ni en 2011, années pour lesquelles le taux reste bien à 2,50%. Les éventuels bénéficiaires de ce nouveau système seront donc, au mieux, les souscripteurs en 2012, sous réserve d’une remontée des taux obligataires en 2011.

En contrepartie, le ministère souhaite recentrer le PEL vers l’accession à la propriété : la prime d’Etat ne sera plus accordée que pour la souscription d’un prêt immobilier d’au moins 5 000€. Cela évitera que les épargnants n’empruntent que quelques centaines d’euros dans le seul but de toucher ce bonus. De plus, son montant sera « vert » : 1 525€ pour un « projet immobilier vert », et 1 000€ seulement pour les projets classiques.

Pour ne rien arranger, la réforme prévoit également un durcissement de la fiscalité du PEL : les prélèvements sociaux seront ponctionnés chaque année, et non plus à la clôture du plan.

Après avoir considéré l’ensemble de cette réforme, la nouvelle attractivité du PEL ne saute pas franchement aux yeux. Il semble surtout que les épargnants souhaitant ouvrir un PEL en 2011 n’en ressentiront que les désagréments, et aucun avantage. La remontée des taux en 2011 pourrait à nouveau rendre ce produit intéressant l’année prochaine.

Mardi 25 Janvier 2011
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