François Hollande fait un cadeau inattendu aux propriétaires immobiliers

Le gouvernement n’a de cesse d’afficher sa volonté de réduire les déficits et d’augmenter ses recettes. Il semble toutefois que le besoin de logements mis sur le marché soit suffisamment impérieux pour qu’un nouvel abattement fiscal exceptionnel en faveur de ce secteur soit consenti.
Les millions de ménages concernés apprécieront...

La fiscalité sur les plus-values immobilières (hors résidence principale) a été considérablement alourdie par la précédente majorité le 1er janvier 2012. Ainsi, le vendeur n’est plus exempté d’impôt sur les plus-values qu’après une durée de détention d’au moins 30 ans.

Le gouvernement a toutefois décidé d’adoucir cette fiscalité pour l’année 2013, en octroyant aux propriétaires vendeurs de leur logement un abattement supplémentaire de 20%.

Les raisons de l’abattement de 20%

En cette période de rigueur, ce cadeau fiscal aux propriétaires de résidences secondaires et/ou locatives est pour le moins inattendu, venant d’un gouvernement enclin à « taxer les riches ». Il s’agit en fait de stimuler le marché immobilier en augmentant le nombre de logements proposés à la vente.

En effet, le marché immobilier français rencontre une pénurie de logements chronique, à l’origine du niveau élevé des prix de l’immobilier et de la difficulté de nombre de français à trouver un logement adapté à leurs besoins.

Le gouvernement souhaite donc s’attaquer à ce problème en incitant les propriétaires qui hésitent à le faire à vendre leur logement. Pour cela, il leur sera octroyé un abattement supplémentaire de 20% sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier, après prise en compte de l’abattement pour durée de détention. Cet abattement ne s’applique toutefois pas aux prélèvements sociaux, mais seulement à l’impôt sur le revenu.

D’après le projet de loi de finances pour 2013, ce coup de pouce au marché immobilier devrait coûter la bagatelle de 260 millions d’€. Pour un tel montant, il faut espérer qu’il aura une réelle influence sur l’offre immobilière et sera à même de relancer le marché en 2013, d’autant que cela risque de pousser les propriétaires à l’attentisme d’ici la fin de l’année. Rendez-vous l’année prochaine pour en mesurer les effets...


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