Fini la hausse des loyers ?

La nouvelle ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires Cécile Duflot a annoncé travailler sur un projet de décret visant à empêcher les propriétaires d’augmenter les loyers à l’occasion d’une relocation. Un premier pas vers un plan plus large d’encadrement des loyers.

Dans une interview accordée au quotidien Libération, Cécile Duflot confie préparer un décret qui devrait être présenté avant la fin du mois de juin, publié cet été et entrer en application à la rentrée.

Il s’agirait d’empêcher les propriétaires bailleurs d’augmenter leurs loyers au moment d’un changement de locataire. En revanche, les loyers continueraient d’être indexés sur l’IRL (Indice de Revalorisation des Loyers) publié par l’Insee et calculé en fonction de l’inflation.

Cécile Duflot précise également que le gouvernement a la volonté « d’agir vite » pour lutter contre la crise du logement : « François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret ». À terme, cela signifie « permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible ».

En revanche, avant de pousser plus loin l’encadrement des loyers, la ministre entend récolter « des données très précises » sur le marché locatif et organiser une concertation entre toutes les parties prenantes. Un tel processus aurait donc comme objectif de tracer les contours d’une loi acceptable pour tous les acteurs du secteur, y compris on l’espère pour les bailleurs...

Suivre l’exemple allemand ?

Une fois n’est pas coutume, le nouveau gouvernement pourrait bien s’inspirer de l’exemple allemand. En effet depuis 1973 à Cologne les loyers des logements allemands sont limités par le Mietspiegel (littéralement le « miroir des loyers ») qui donne une fourchette de loyer acceptable au m² en fonction du quartier, du type et du standing du bien, de sa surface et de sa date de construction. Ces fourchettes sont déterminées en fonction du loyer moyen observé dans chaque quartier, et renouvelées tous les 2 ans.

L’idée est séduisante tant certains secteurs, en particulier à Paris et en Île-de-France, voient les propriétaires pratiquer des loyers exorbitants. Une telle mesure serait donc de nature à séduire l’électorat de la gauche, à quelques jours du premier tour des élections législatives.

Une limitation du montant des loyers pourrait aussi permettre de limiter le nombre de loyers impayés, de plus en plus fréquents compte tenu des difficultés économiques actuelles. Afin de ne pas trop dissuader les investisseurs locatifs de continuer à investir, on peut supposer qu’en parallèle la GRL (assurance de loyers impayés) devrait être encouragée.

La ministre a toutefois raison d’avancer avec précaution sur le dossier des loyers. D’abord parce-que la mise en place d’un miroir des loyers n’irait pas sans faire grincer les dents des propriétaires bailleurs, ensuite parce que constituer un tel fichier est un travail titanesque, tant les valeurs locatives sont disparates au sein d’une même ville, voire d’un même quartier. Les « données très précises » évoquées par la ministre seront donc probablement longues et compliquées à réunir.


© 2012 Source Cyberpret.com

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