Coup de froid sur le Scellier

C’était attendu, le conseil des ministres vient de le confirmer : la réduction d’impôt Scellier passe de 22 à 14% pour les logements BBC. Pire, elle disparaît complètement pour les logements non-BBC ! Le Scellier à 22% vit ses derniers jours, si vous souhaitez en bénéficier, Cyberpret vous accompagne.

Valérie Pécresse, ministre du Budget, a présenté le 28 septembre en conseil des ministres le Projet de Loi de Finances pour 2012. Ce texte, dont l’austérité semble être le maître-mot, rabote sévèrement le dispositif Scellier.

Baisse pour les logements BBC

En premier lieu, pour l’achat d’un logement neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation), la réduction d’impôt passe de 22 à 14% du prix d’achat du bien, à déduire de vos impôts sur une période de 9 ans. La Loi de Finances 2011 prévoyait déjà un passage de 22 à 18% en 2012. Le gouvernement a donc décidé d’amputer le dispositif de 20% supplémentaires.

Suppression pour les logements non-BBC

Seconde modification de taille : il n’est plus possible de bénéficier de la défiscalisation Scellier pour un logement non-BBC ! Jusqu’à présent, on évoquait plutôt une baisse, de 13% en 2011 à 8% en 2012. L’annonce de la suppression pure et simple de l’avantage Scellier pour les logements non-BBC a donc de quoi surprendre. Elle pourrait avoir une incidence non-négligeable sur le secteur de la construction.

Modification du plafond d’opération

Dernière réforme, le plafond d’opération ne sera plus unique, fixé à 300 000€, mais dépendra de la zone géographique du logement, tout comme pour le PTZ Plus. Cette répartition géographique n’a toutefois pas encore été précisée par le gouvernement.

Quelles conséquences ?

Les logements BBC représentent une minorité des investissements locatifs neufs et le passage de 22 à 14% va fortement altérer leur rentabilité, déjà grevée par le surcoût que représente ce type de construction.

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Mercredi 28 Septembre 2011
© 2011 Source Cyberpret.com

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