Léger sursis pour le crédit d’impôt

Le Projet de Loi de Finance met fin au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt au profit du PTZ+, ou Prêt à Taux Zéro renforcé. Mais un petit article glissé dans le projet vous accorde quelques semaines supplémentaires pour en profiter.

Le gouvernement va mettre fin le 31 décembre 2010 au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt au titre de la résidence principale, dispositif jugé trop coûteux en regard des résultats obtenus en terme d’accession à la propriété. Cette disparition doit être compensée par la mise en place du PTZ+, centré sur les primo-accédants.

Certains pensaient qu’il n’était déjà plus possible de profiter du crédit d’impôt, puisque trouver un bien et signer l’acte de vente chez le notaire n’est pas possible en seulement un mois. En fait, un article du Projet de Loi de Finance 2011 précise, concernant le crédit d’impôt : «[le crédit d’impôt] s’applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. »

En clair, si une banque vous a fait une offre de prêt immobilier avant le 31 décembre, vous pouvez profiter du crédit d’impôt.

Il vous reste donc à calculer si la combinaison crédit d’impôt + PTZ actuel est plus ou moins intéressante financièrement que le nouveau PTZ+. Selon le résultat, il vous faudra choisir le financement de votre projet immobilier avant ou après le 1er janvier 2011.

Vendredi 3 Décembre 2010
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