Crédit d’impôt et rachat de prêt : est-ce possible ?

Les taux de prêt immobilier sont à leur plus bas historique et les demandes de rachat de prêt immobilier affluent lorsqu’ils ont été souscrits à une période pendant laquelle les taux étaient beaucoup plus élevés. Or jusqu’au 31 décembre 2010, nombre d’acquéreurs ont bénéficié du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Peuvent-ils en conserver l’avantage s’ils décident de faire racheter leur prêt immobilier ?

Malgré une situation économique incertaine, les taux de prêt immobilier n’ont jamais été aussi bas : jusqu’à 3,35% sur 20 ans pour les meilleurs dossiers. Une aubaine pour les investisseurs qui peuvent réaliser leurs projets à moindre coût, mais aussi pour les ménages remboursant déjà un crédit immobilier. Par exemple, début 2009 les taux étaient d’environ 1 point plus élevés. En faisant racheter leur prêt immobilier à un taux beaucoup plus bas, les emprunteurs peuvent réaliser de très confortables économies (plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du prêt).

Quid du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ?

Toutefois, un écueil peut se présenter : jusqu’au 31 décembre 2010, nombre de ménages ont pu profiter du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. En effet, pour l’achat d’une résidence principale, les emprunteurs pouvaient déduire de leur impôt sur le revenu une partie des intérêts payés pour son financement, pour une durée de 5 ans (7 ans dans le cas d’un logement neuf à hautes performances énergétiques). La part déductible variait de 10 à 40%, selon la date d’acquisition et la nature du bien.

Or la loi est formelle : le crédit d’impôt « s'applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. » (Code Général de Impôts, Article 200 quaterdecies). Mais si l’emprunteur décide de faire racheter son prêt, il devra souscrire un nouveau crédit, dont l’offre de prêt sera bien évidemment postérieure au 1er janvier 2011...

Bien heureusement, l’article régissant le crédit d’impôt a prévu ce cas : « les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux prêts mentionnés au I ou rembourser ceux-ci ouvrent droit au crédit d'impôt, dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des emprunts initiaux et de celles des annuités mentionnées au III restant à courir ».
En clair, l’emprunteur conserve son droit au crédit d’impôt, pour une durée identique, et dans la mesure où les intérêts ne sont pas plus élevés qu’initialement (ce qui sera généralement le cas, puisqu’un rachat de prêt vise justement à faire baisser les intérêts payés...).

N’ayez donc aucune hésitation : il est peut-être temps de renégocier votre prêt immobilier en profitant de taux historiquement bas !


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