Cécile Duflot enterre la loi Scellier

Cela avait été prévu par la Loi de Finances 2012 et a été confirmé par Cécile Duflot, ministre du Logement, à l’occasion d’une rencontre avec Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) : le fameux dispositif Scellier sera supprimé, au plus tard fin 2012. La ministre en a également profité pour tracer les premières grandes lignes d’un nouveau dispositif ayant vocation à se substituer au Scellier.

L’objectif de la loi Scellier est l’encouragement à la construction de logements neufs destinés à la location. Ce dispositif parmi les plus incitatifs fiscalement de toutes les lois de défiscalisation coûte très cher à l’Etat. Il a déjà été sérieusement écorné par les plans de rigueur successifs du précédent gouvernement.

En effet, cette aide n’est déjà plus disponible que pour les logements neufs à haute performance énergétique (labellisés BBC, Bâtiment Basse Consommation). De plus, cette aide se présente sous la forme d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans, calculée comme un pourcentage du prix de revient du logement (plafonné à 300 000€ et incluant les frais de notaire, d’agence, la TVA...). Or, ce pourcentage est passé de 25% en 2009 à 13% aujourd’hui.

Toutefois, le Scellier représente encore une bonne opportunité pour les investisseurs. Pour une opération de 130 000€ (incluant les frais de notaire et d’intermédiaires), le propriétaire peut compter sur une réduction d’impôt de 1 878€ par an pendant 9 ans s’il donne le logement à louer pendant toute cette période.

Si vous avez l’intention de réaliser un investissement locatif à court ou moyen terme, il est donc peut-être judicieux de vous décider dans les mois qui viennent pour profiter de ce coup de pouce non-négligeable.

Quel avenir pour les aides à l’investissement locatif ?

Malgré cette nouvelle quelque peu inquiétante pour le secteur de la construction, déjà fragile ces derniers mois, le gouvernement ne semble pas fermé à un remplacement du Scellier. En effet, La FFB a plaidé pour « le maintien d’un dispositif en 2013 qui puisse soutenir l’achat de logements neufs », ce à quoi Cécile Duflot a répondu qu’elle réfléchissait à un dispositif de remplacement. Didier Ridoret précise qu’ « Il devrait avoir un aspect très coloré "social" avec les contraintes de revenus ou de plafond que cela implique et sans doute une orientation vers le logement intermédiaire ».

Quoiqu’il en soit, la suppression du Scellier ne va pas dans le sens de la promesse de campagne du candidat Hollande de construction de 500 000 logements neufs par an, au moins en ce qui concerne l’année 2013.

Il est donc temps d’investir dans l’immobilier neuf : taux de prêt immobilier très bas, prix du m² qui n’augmente plus que très lentement et dispositif Scellier encore disponible, la conjoncture est bonne. Et pour trouver le meilleur financement pour votre projet et obtenir les conseils et l’accompagnement d’un conseiller spécialisé, il vous suffit de faire une simulation de prêt immobilier.


© 2012 Source Cyberpret.com

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