Les banques anticipent la fin du PTZ Plus dans l’ancien

Les réformes annoncées ces dernières semaines, concernant la fin du prêt à taux zéro dans l’ancien et la diminution du dispositif Scellier à la fin de l’année, sont de nature à modifier les plans de financements immobiliers de nombreux investisseurs. Afin de s’y préparer au mieux, la plupart des banques ont déjà anticipé ces changements qui interviendront en fin d’année.

Quelles que soient les modifications qui seront encore apportées à la Loi de Finances 2012, les plans de financement immobiliers des investisseurs de 2012 seront bien différents de ceux des investisseurs de 2011.

Le PTZ Plus se réduit comme peau de chagrin

Aux dernières nouvelles, le PTZ Plus (Prêt à Taux Zéro Plus) ne sera plus octroyé dans l’ancien à partir du 1er janvier 2012. En conséquence, aucune offre de prêt immobilier ne devra l’intégrer à partir de cette date. Or, entre le dépôt d’une demande de prêt immobilier et l’émission de l’offre correspondante, il se passe de 2 à 4 semaines.

C’est pourquoi un certain nombre des établissements bancaires ont d’ores et déjà décidé de ne plus accepter de nouveaux dossiers incluant un PTZ Plus dans de l’ancien, ou s’apprêtent à le faire. À moins d’un amendement rectificatif dans les semaines qui viennent, il risque d’être trop tard pour profiter du PTZ Plus si vous souhaitez acheter un logement ancien.

En revanche, à ce jour les banques acceptent bien évidemment les dossiers incluant un PTZ Plus pour un logement neuf. Pourtant, le plan gouvernemental prévoit l’établissement de conditions de ressources pour son octroi. Il n’est donc pas impossible que certains ménages (certes aisés) doivent renoncer début 2012 au PTZ Plus auquel ils pensaient avoir droit.

Les banques enterrent un peu vite le Scellier 22%

Pour les mêmes raisons, les établissements prêteurs ont cessé ou vont rapidement cesser d’éditer des offres de crédit immobilier pour le Scellier BBC 22% et en Scellier non-BBC. Pourtant, un tel investissement est encore possible.

En effet, si l’Assemblée Nationale a bel et bien voté la réforme du Scellier au 1er janvier 2012, elle l’a aussi assortie d’un dispositif transitoire qui proroge de quelques semaines le dispositif sous sa forme actuelle. Les investisseurs qui signeront un contrat de réservation (enregistré devant notaire ou en Centre des Impôts) avant le 31 décembre 2011 pourront encore profiter du taux de 22%, sous réserve que l’acte définitif soit signé avant le 31 mars 2012.

La Loi de Finance 2012 devant encore passer devant le Sénat, nul doute qu’elle y subisse encore quelques ajustements. Le PTZ Plus y gagnera-t-il aussi quelques semaines de répit, sous l’influence notamment du lobbying actif des professionnels du secteur ? Seule l’adoption définitive de son décret d’application nous le dira.


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