Assurance de prêt immobilier : 1er jour de libre concurrence

Le 1er septembre 2010 entre en vigueur un décret permettant aux emprunteurs de choisir l’organisme auprès duquel ils prendront leur assurance de prêt immobilier. L’objectif de cette réforme est une ouverture de ce vaste marché à la concurrence, au bénéfice des emprunteurs.

« Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute décision de refus doit être motivée » (loi 2010-737 du 1er juillet 2010, article 21). En clair, l’emprunteur peut choisir un organisme assureur extérieur, et le prêteur ne peut pas le refuser, tant que les conditions d’assurance sont identiques à celle de ses propres produits. De plus, « le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'offre [...] en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose. », ce qui l’empêche en théorie d’obliger l’emprunteur à souscrire une assurance de groupe. Toutefois, il peut refuser le prêt immobilier pour une autre raison, la loi ne précisant pas les conditions de refus acceptables.

L’assurance emprunteur permet de pallier des difficultés de remboursement dues à un décès, une incapacité, une invalidité ou une perte d’emploi. C’est une composante importante du coût d’un crédit immobilier, avec un taux pouvant aller de 0.1 à 0.4%. La possibilité de choisir son prestataire peut donc amener de substantielles économies, particulièrement si l’emprunteur passe par un courtier en crédit immobilier. En effet, celui-ci sera à même de déterminer l’offre d’assurance la plus intéressante, surtout si l’emprunteur doit souscrire un contrat d’assurance aux clauses particulières (risques médicaux, professionnels, physiques...).

Mercredi 1er Septembre 2010
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