Assurance GRL : Interdiction de s’en passer ?

Lorsque l’assurance GRL a été mise en place au début de 2010, les acteurs du secteur immobilier étaient optimismes quant à son efficacité. Quelques mois plus tard, son bilan est mitigé et les professionnels pensent à la rendre obligatoire.

Le secrétaire d’État au Logement Benoît Apparu a bien du le reconnaître : l’assurance GRL (Garantie des Risques Locatifs) « n’a pas rencontré le succès escompté ». Seuls 62 500 contrats ont été souscrits depuis le début de l’année, et les bénéficiaires étaient des locataires à la situation financière plus fragile que prévu. Conséquence, la mutualisation des risques espérée par l’État et Action-Logement n’a pas eu lieu.

En cause, une méconnaissance de ce dispositif, des bailleurs peu motivés qui préfèrent trouver des locataires présentant de bonnes garanties financières plutôt que de payer une assurance, et des compagnies d’assurance qui n’ont pour la plupart pas été convaincues par le dispositif. Les seules exceptions notables sont d’une part DAS (groupe MMA), dont le contrat GRL est d’ores et déjà opérationnel, et d’autre part CGI (groupe Société Générale) et MAL (Mutuelle Alsace-Lorraine), qui sont en passe de proposer une offre complète en la matière.

La solution qui murît dans l’esprit de nombreux acteurs du secteur est pour le moins radicale : rendre la GRL universelle, et surtout obligatoire. Cette perspective séduit à la fois Action-Logement et l’Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), mais les deux organismes divergent quand il s’agit de savoir qui paiera les cotisations : Action-Logement estime que c’est le bailleur qui profite de la garantie, et donc qui doit s’acquitter des primes d’assurance, alors que l’Unpi y voit plutôt une sécurité pour le locataire, qui doit donc régler les mensualités d’assurance.

Une solution moins brutale est proposée par les administrateurs de biens : une taxe sur les GLI (Garanties Loyers Impayés, dont ils usent systématiquement), ensuite reversée au dispositif GRL, afin d’arriver à la mutualisation des risques attendue.

Quoiqu’il en soit, le dispositif actuel n’a pas atteint son objectif de séduction des bailleurs. Il doit être rapidement remanié pour que les propriétaires le préfèrent à une garantie plus traditionnelle.

Lundi 25 Octobre 2010
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