Assurance emprunteur : aller plus loin que la loi Lagarde

En 2010, la loi Lagarde a constitué un important pas en avant pour le droit des emprunteurs. En interdisant (théoriquement...) aux établissements prêteurs d’imposer leur propre contrat d’assurance de groupe aux emprunteurs, elle ouvrait la voie à une généralisation de la délégation d’assurance emprunteur. Aujourd’hui, des députés de toutes tendances politiques s’inquiètent des biais que trouvent certaines banques pour contourner la loi.

La loi Lagarde a déjà près de 2 ans, mais peine toujours à s’imposer définitivement. A l’heure actuelle on constate que plus de la moitié des emprunteurs souhaitant mettre en place une délégation d’assurance (c’est-à-dire souscrire une assurance de prêt immobilier en dehors de l’établissement prêteur) ont finalement du se rabattre sur le contrat de groupe de la banque.

Cela signifie donc que une bonne partie y sont tout de même parvenus, ce qui représente un progrès notable par rapport à la situation d’avant la loi Lagarde. Des efforts doivent toutefois encore être faits pour faire progresser le droit des emprunteurs, et les députés de l’Assemblée Nationale semblent vouloir s’y atteler.

Ils pointent notamment l’une des clauses de la loi Lagarde qui stipule que l’établissement prêteur « ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose. » Les députés considèrent que cette condition est trop imprécise et permet souvent aux banques de refuser les délégations d’assurance de prêt immobilier sans avoir à se justifier de manière trop précise.

C’est pourquoi les députés ont demandé au ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la Consommation Benoît Hamon de s’y intéresser et de faire des propositions d’améliorations de la loi, afin de renforcer la protection des consommateurs.

Il serait utile que des associations comme UFC Que Choisir qui ont déjà su s’opposer aux banques pour les « bénéfices techniques et financiers » des assurances emprunteurs sauront faire un bilan critique de la situation.

Il est à noter que toutes les banques n’ont pas la même attitude vis-à-vis des clients. Certains établissements jouent parfaitement le jeu mais d’autres sont totalement fermés à une assurance externe, c’est notamment le cas de la plupart des banques mutualistes.

Nous espérons que les députés seront plus réactifs que le gouvernement précédent qui avait commencé à parler de ce problème pour finalement mettre en application la Loi lagarde en Mai 2011. En attendant que la situation permette facilement aux emprunteurs de choisir leur assurance, nous vous conseillons de passer par un courtier en assurance emprunteur qui saura bien vous aider dans vos démarches pour sa mise en place.


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