Plan Epargne Logement (PEL / CEL)

  1. 1Les opérations immobilières finançables avec un PEL
  2. 2Comment fonctionne le PEL ?
  3. 3 Montant, durée et taux du prêt immobilier
  4. 4 Cumuler des droits acquis
  5. 5 Les avantages du PEL pour un prêt immobilier
  6. 6Le compte Epargne Logement (CEL)
  7. 7Vos questions / Nos réponses

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un livret d’épargne qui a été mis en place par l’Etat pour encourager les citoyens à épargner en vue de l’achat d’une résidence principale. Après une période minimale de 4 ans, il permet de bénéficier d’un prêt immobilier à des taux avantageux.

Les points essentiels

Logement neuf ou ancien, résidence principale de son occupant

Montant et durée du prêt varient en fonction de la somme des intérêts acquis durant la phase d'épargne

Pas de frais de dossier

Pas de pénalités en cas de remboursement anticipé

1Les opérations immobilières finançables avec un PEL

Le PEL permet de financer l’acquisition, la construction ou les travaux de rénovation d’une résidence principale. Il peut aussi servir à financer l’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve.
En revanche, l’épargne logement ne permet pas de financer l’achat d’un terrain seul, les travaux d’entretien, la construction d’une piscine ou de gîtes ruraux.

2Comment fonctionne le PEL ?

Le Plan d’Epargne Logement est un compte bancaire réglementé qui peut être conservé pendant 15 ans. Après une durée d’épargne de 4 ans, il permet d’obtenir un prêt épargne logement pour financer une résidence principale, une prime sera alors versée par l’Etat.
Le versement minimal à l’ouverture du PEL est de 225 euros. Il faut y verser au minimum 540 euros par an, le total des versements ne devant pas dépasser 61.200 euros. Tout retrait même partiel, entraîne la clôture du PEL. La durée minimale de souscription d’un PEL est de 4 ans. Après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé chaque année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. La prorogation est automatique, la banque informe le souscripteur un mois avant. Ce dernier est en droit de la refuser en notifiant sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date anniversaire.

Concernant la rémunération de ce placement, il faut distinguer :

  • Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 : lors de la souscription d’un prêt épargne logement, l’épargnant bénéficie d’une prime d’Etat qui porte la rémunération du PEL à 3,50 %.
  • Les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 : lors de la souscription d’un prêt épargne logement, l’épargnant pourra bénéficier d’une prime d’Etat si le montant du prêt immobilier est supérieur à 5.000 euros. Le montant de la majoration est plafonné à 1.525 euros pour un projet écologique, à 1.000 euros pour les autres projets.
  • Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 : le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression de la prime d’Etat des comptes épargne logement (CEL) et des PEL. Il est prévu un prélèvement forfaitaire unique de 30% qui couvrira l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

3Montant, durée et taux du prêt immobilier

Le montant de votre prêt immobilier sera déterminé en fonction des intérêts perçus durant la phase d’épargne de votre PEL et la durée du prêt souhaité. En réalité, le total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne est multiplié par 2,5. Ce montant correspond au total des intérêts à payer pendant la période de remboursement du prêt. En répartissant le montant des intérêts à payer sur la durée choisie, vous obtiendrez ainsi le montant de votre prêt.

Ainsi, plus le prêt s'effectue sur une courte durée, plus le montant peut être élevé sans pouvoir dépasser 92 000 €.
Évidemment, plus le prêt épargne logement est important sur une faible durée plus les mensualités sont élevées et rendent difficiles la compatibilité avec un autre prêt immobilier; c’est pourquoi nous vous conseillons d’utiliser le système du prêt à palier.

Les Plans Epargne Logement (PEL) ouverts depuis le 1er Août 2003 permettent d'effectuer un prêt épargne logement à un taux de 4,20%, à comparer avec les taux de prêt immobilier actuels.

La durée du prêt immobilier dépend des droits acquis pendant la période d’épargne. Elle peut varier de 2 à 15 ans. Plus la durée du prêt est courte, plus le montant peut être élevé sans pouvoir dépasser 92.000 euros. Il faut également rappeler que plus le prêt épargne logement est important et la durée faible, plus les mensualités seront élevées, ce qui rendra difficile la compatibilité avec un autre prêt immobilier. Il est donc conseillé d’utiliser le système du prêt à pallier.

La rémunération du PEL est fixée à sa souscription et reste ensuite en vigueur pendant toute la durée de vie du produit. Ce taux varie selon la date d’ouverture. Depuis 2011, la Banque de France peut réviser le taux du PEL chaque année en utilisant une formule de calcul intégrant les taux Swap à 2, 5 et 10 ans. Le taux ne peut toutefois être inférieur à un taux plancher de 1 %.

Les PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011 permettent de souscrire un prêt épargne logement à un taux de 4,20 %, à comparer avec les taux de prêt immobilier actuels.

Pour les PEL ouverts entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2016, le taux du prêt est de 3,20 %.

Pour les PEL ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016, le taux est de 2,70 %.

Depuis le 1er août 2016, le taux du prêt PEL est de 2,20 %.

4Cumuler des droits acquis

Il est tout à fait possible d’utiliser des droits auprès de sa famille proche (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes) ou de la famille de son conjoint. Cela permettra de majorer votre capacité d’emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds. Seule condition : être soi-même titulaire d’un prêt immobilier accordé grâce à son propre Plan Epargne Logement (PEL) depuis au moins trois ans.

Le PEL et le CEL sont des plans d’épargne nationaux, ce qui signifie que vous pouvez les transférer d’une banque à une autre sans perdre vos droits ni avantages. Bon à savoir : le prêt épargne logement peut être complété avec un prêt immobilier traditionnel ou encore avec un Compte Epargne Logement (CEL). Cette option est envisageable seulement si vous ouvrez les deux comptes auprès du même établissement.

5Les avantages du PEL pour un prêt immobilier

Les intérêts de la banque sont connus à l’avance.

Le taux maximum pouvant être fixé par la banque pour un prêt souscrit dans le cadre d’un PEL à l’issue de la phase d’épargne est de 2,20 % (2,70 % avant le 1er août 2016). Connaître le taux d’intérêt fixé pour son prêt immobilier est l’un des principaux avantages du PEL pour les investisseurs.

Le PEL se constitue dans la durée et sans risque.

Le PEL est particulièrement avantageux pour la réalisation d’un projet immobilier car il se constitue dans la durée. Les versements minimums obligatoires annuels sont relativement faibles et l’épargnant peut choisir la périodicité. De plus, le PEL est un placement d’épargne sans risque.

6Le compte Epargne Logement (CEL)

Le CEL est une solution d’épargne mais aussi une solution de financement. Chaque particulier peut détenir un CEL à condition d’y effectuer des versements réguliers d’au moins 75 euros. Les retraits sont libres tant qu’il reste une somme minimum de 300 euros sur le compte. Pour bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel, l’épargnant doit conserver son CEL pendant au moins 18 mois. Une prime d’Etat est versée au moment de la réalisation de votre prêt par la banque. Son montant est fixé en fonction de l’effort d’épargne. La prime d’Etat sera supprimée pour les CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les conditions d’emprunt du prêt immobilier issu de votre Compte Epargne Logement (CEL) sont identiques à celles du prêt épargne logement. Seul un point diffère : le montant du prêt immobilier est plafonné à 15.300 euros et le taux est de 0,50 %.

Le CEL / PEL n’est attractif que si vous vous avez un projet immobilier. En effet, si vous n’empruntez pas à l’issue du placement, votre épargne ne vous rapportera pas plus qu’un livret A.

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