Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Suivant votre situation :

• Pièces d'identités des emprunteurs
• Carte de séjour
• Livret de famille
• Contrat de mariage
• Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement
• Certificat de grossesse
• Certificat de concubinage

Avis d’imposition :

• L’avis d’imposition de l’année N-1 (où figure le RFR N-2) de toutes les personnes destinées à occuper le logement
• Si rattaché au foyer fiscal des parents : déclaration sur l'honneur de ressources individualisées

• Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession
• Pour les locataires :
  • le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années
  • la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt
  • une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise
• En cas d'hébergement par les parents :
  • attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
  • justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière, etc.)
• Cas de l’occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.

Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :

• Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain
• Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession
• Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité
• Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité
• Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'œuvre extérieure

Cas d'un logement ancien rénové :

• Attestion sur l'honneur de réalisation des travaux envisagés + devis puis factures relatifs aux travaux

D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens