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Diagnostic de performance énergétique
Depuis le 1er janvier 2011, l’indication du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire sur toutes les petites annonces immobilières et sur les contrats de vente de logements anciens. Cette note est un indicateur de la consommation énergétique d’un logement.
Elle permet de se faire une idée à la fois de l’impact environnemental et du budget énergétique du logement.
Le DPE en France
Le DPE s’exprime par une lettre, comprise entre A et G, A correspondant à un logement énergétiquement très performant et G à un logement énergivore.
| Désignation de la classe | Plage de consommations (kWh/m²/an) |
|---|---|
| A | Inférieures ou égales à 50 |
| B | De 51 à 90 |
| C | De 91 à 150 |
| D | De 151 à 230 |
| E | De 231 à 330 |
| F | De 331 à 450 |
| G | Strictement supérieures à 450 |
Selon les chiffres publiés par la Fédération Interprofessionnelle de Diagnostic Immobilier (FIDI) au début de 2011, la répartition des notes DPE en France est la suivante :
Obtenir le DPE de son logement
L’établissement d’un DPE dans le cadre d’une vente immobilière est indispensable :
- parce-que c’est une obligation légale,
- parce-que l’acheteur peut peut-être bénéficier du Prêt à Taux Zéro Plus. Or son montant dépendra des performances énergétiques du logement : si son étiquette-énergie est A, B, C ou D, le montant du PTZ Plus sera 2 fois plus élevé que si elle est E ou F, et 4 fois plus élevé que si elle est G.
En pratique, la note obtenue dépendra essentiellement de la qualité de l’isolation du logement et de celle de son système de chauffage (une chaudière à condensation est par exemple un atout important).
Pour obtenir le DPE de son logement, le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur agréé. A l’heure actuelle il lui en coûtera entre 50 et 150€ en moyenne. Le tarif variera notamment en fonction de la surface du logement, de son ancienneté et de l’état de ses installations (électricité et gaz principalement).
Les réformes prévues
Le DPE sous sa forme actuelle essuie des critiques depuis sa mise en place le 1er janvier 2011. Lui sont notamment reprochés son manque de fiabilité et les niveaux de formation disparates des diagnostiqueurs.
Pour pallier ces faiblesses, le gouvernement a présenté un ensemble de réformes qui entrera en application le 1er janvier 2012 :
- Le diagnostiqueur devra remettre au propriétaire une liste exhaustive et détaillée des points qu’il aura inspectés,
- Le nombre de critères à prendre en compte passera de 30 à 60 pour une évaluation plus pertinente,
- Le diagnostiqueur devra utiliser pour ses calculs l’un des 11 logiciels agréés par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie),
- Tous les diagnostics effectués devront être transmis à l’ADEME pour la constitution d’une base à des fins statistiques,
- Le niveau des examens pour la certification des diagnostiqueurs sera relevé et la formation continue sera obligatoire,
- La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) accentuera ses contrôles des annonces immobilières pour vérifier la présence du DPE.