La déduction des intérêts d'emprunt immobilier en 2010

Mise en place par Nicolas Sarkozy au lendemain de son élection, les conditions pour la déduction des intérêts de prêt immobilier pour la résidence principale ont été revues dans le projet de loi de finance 2010.
Un point sur les changements.

Dans l'ancien, rien ne change...

Pour un logement ancien à usage de résidence principale uniquement, la déduction reste de 40% du montant des intérêts du prêt immobilier de la première année puis de 20% les quatre années suivantes.

Favoriser les logements "verts" dans du neuf

Dans le cadre de l'achat d'un bien neuf à usage de résidence principale, une distinction est faite entre les logements à basse consommation énergétique qui répondent au label BBC et les autres. Ceux qui bénéficient du label BBC (Basse Consommation Energétique) permettent une déduction de 40% des intérêts d'emprunt pendant sept ans.
Les autres biens neufs achetés après le 1er Janvier 2010 bénéficieront d'une déduction de 30% des intérêts du crédit immobilier la première année puis de 15% les quatre années suivantes.
Cet avantage aura tendance à baisser les années prochaines compte tenu qu'à partir de 2013 la norme BBC sera obligatoire pour toute nouvelle construction.

Il faut également noter que les plafonds des intérêts annuels pris en compte dans la déduction fiscale ne bougent pas non plus (3 750€ pour une personne seule et 7 500€ pour un couple, plus 500€ par enfant à charge). Pour l'instant, ces mesures font partie d'un projet de loi qui est susceptible d'être amendé et modifié.

Jeudi 8 Octobre 2009
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