Le "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts immobiliers censuré

Le "paquet fiscal" perd une partie du dispositif sur le crédit d'impôt pour les propriétaires. S'il avalise le reste du dispositif, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 août, cet article qui avait provoqué une polémique entre Nicolas Sarkozy et son ministre du budget, Eric Woerth.


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Le Monde - 17/8/2007
 

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