Le "paquet fiscal" perd une partie du
dispositif sur le
crédit immobilier d'impôt pour les
propriétaires. S'il avalise le reste du dispositif,
le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 août,
cet article qui avait provoqué une polémique entre
Nicolas Sarkozy et son ministre du budget, Eric
Woerth.
Lors de la campagne électorale pour la
présidentielle, Nicolas Sarkozy avait annoncé une
déduction fiscale "sur les intérêts d'
emprunt immobilier
déjà contractés et sur ceux des nouveaux emprunts".
Après son élection, son ministre du budget avait
annoncé que la mesure s'appliquerait uniquement pour
les prêts souscrits après le 6 mai – date de
l'élection présidentielle –, déclenchant une
polémique.
Le Monde - 17/8/2007
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