Le gouvernement aime-t-il l'immobilier ?


Au vu des différentes annonces et modifications au sujet des questions immobilières, une question se pose : le gouvernement aime-t-il l'immobilier ? Si nous devions reprendre les modifications entreprises par celui-ci, le bilan semble plutôt lourd pour l'immobilier :

1) Transformation de l’ISF en IFI

La taxation sur la fortune immobilière n'est plus concentrée que sur l'immobilier et exempte notamment les produits financiers de cet impôt.

2) Suppression des APL accession

Chaque année, des dizaines de milliers de ménages modestes ne pourront plus accéder à la propriété. L'APL (aide personnalisée au logement) accession, qui octroyait aux foyers modestes une aide financière tout en devenant propriétaires de leur logement, a été très largement réduite. En effet, elle a été supprimée depuis le début 2018, pour l'achat d'un logement neuf sur tout le territoire ainsi que dans l'ancien sur les zones urbaines dites tendues (zone 1 et 2).

L’aide personnalisée au logement n'est plus destinée qu'aux personnes accédant à la propriété pour l’acquisition d'un logement ancien dans une ville, agglomération et communauté urbaine inférieure à 100 000 habitants au dernier recensement connu (zone3) en fonction de la composition du foyer et d'un plafond de revenu.

3) Réduction des aides sous forme de prêt à taux zéro

Le Prêt à taux Zéro est un prêt aidé par l'état qui permet de bénéficier d'un prêt complémentaire à 0% pour les primo accédants (personne n'ayant pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).

Depuis le 1er janvier 2018, le PTZ a subi un bon rabotage :

  • Suppression du PTZ dans l'ancien avec travaux en zone A et B1, c'est-à-dire la suppression d'une aide de 40% du montant à financer en PTZ pour réhabiliter ou moderniser les logements anciens.
  • Réduction du PTZ dans le neuf de 40% à 20% du montant à financer dans le neuf dans les zone B2 et C.

4) La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires

Des communes ont décidé de mettre à profit ce surplus de fiscalité locale. Ainsi Nice comme Paris sont déjà au plafond des 60% de surtaxe, tandis que Saint-Jean-de-Luz est à 40% et que Bordeaux envisagerait de la porter à 50%.

5) La hausse des frais de notaires :

Et maintenant, une piste de réflexion afin de compenser les pertes liées à la fin de la taxe d'habitation, serait d'augmenter les droits de mutation ou " frais de notaire".

En effet, le premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des droits de mutation, plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014 (de 3.80% à 4.50% sous le gouvernement AYRAULT), puisse être augmenté jusqu'à 4,7 % en 2019 par les départements qui le souhaiteraient.

Cette piste va à l'encontre des préconisations du rapport sur la fiscalité locale rendu ce mois de mai, commandé par le gouvernement. Ce rapport souligne les retombées négatives des droits de mutation pour l'économie car cela contribue à rigidifier les marchés immobiliers et donc la mobilité des personnes. Les rapporteurs proposent de confier les droits de mutation à l'état pour que celui-ci… Baisse cet impôt.

Par Christophe PROBST

© 2016 Source CyberPrêt.com

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