Prêt à taux zéro : vous allez pouvoir louer au bout de 6 ans !

Le gouvernement a beaucoup communiqué sur la réforme du PTZ au 1er janvier, essentiellement sur son élargissement à l’ancien avec travaux sur l’ensemble du territoire et sur la hausse des plafonds de ressources. Pour autant, une nouveauté importante est passée presqu’inaperçue : la possibilité de mettre en location le bien financé après seulement 6 ans.

Depuis la mise en place de la première version du prêt à taux zéro dans les années 90, presque tout a changé : les bénéficiaires, les projets éligibles, le montant, la durée... Pourtant, un aspect de ce prêt immobilier aidé n’a jamais varié : il est exclusivement destiné à financer la résidence principale du ou des bénéficiaires.

Corollairement et jusqu’à présent, cela signifiait que tant qu’il n’avait pas fini de rembourser son prêt à taux zéro, l’emprunteur ne pouvait pas affecter le logement à un autre usage, en particulier le proposer à la location. Quelques exceptons existaient bien, mais elles restaient très restrictives (mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, divorce ou dissolution de PACS, chômage de plus d’un an, invalidité ou décès). Et même dans ces cas-là, les conditions de location étaient contraignantes, avec un loyer et une durée de location plafonnés.

Comme un PTZ peut durer jusqu’à 25 ans, de nombreux bénéficiaires se retrouvent donc chaque année en situation de vouloir déménager avant la fin du prêt (naissance, mutation ou nouvel emploi dans une autre région, etc.). Or nombre d’entre eux souhaitent conserver le bien pour le mettre en location, et régler les mensualités du crédit avec le loyer. C’est un bon moyen de se constituer un patrimoine et des revenus à long terme, souvent pour préparer sa retraite.

Mais puisque le bien n’est de fait plus leur résidence principale, les ménages concernés étaient jusqu’à présent dans l’obligation de rembourser leur prêt à taux zéro par anticipation. Or son montant peut être très élevé : le rembourser sur fonds propres est donc souvent impossible, et le racheter par un autre crédit immobilier peut être coûteux, quand l’emprunteur en a même la possibilité.

Adapter le prêt à taux zéro pour encourager la mobilité professionnelle

Le logement est souvent un facteur bloquant à la mobilité professionnelle des ménages, particulièrement pour ceux qui sont propriétaires de leur résidence principale et qu’ils l’ont achetée récemment. Entre revendre avec la crainte d’une moins-value (toujours possible étant donné le marché immobilier actuel) et conserver le bien pour le louer mais perdre le bénéfice du PTZ, le choix est difficile.

C’est pourquoi le gouvernement a décidé de leur faciliter la tâche : pour les offres de prêt immobilier émises à partir du 1er janvier 2016, les bénéficiaires pourront affecter le logement financé à un autre usage que leur résidence principale après seulement 6 ans d’occupation. Ainsi, passé ce délai, ils pourront par exemple déménager et mettre le bien en location, tout en continuant à profiter du prêt à taux zéro pour son financement.

Pourquoi ce délai initial de 6 ans ? Tout simplement pour s’assurer que le bien est effectivement la résidence principale du bénéficiaire... Sans quoi de petits malins auraient tôt fait de profiter de l’aubaine pour financer leur patrimoine locatif à peu de frais.

Cette réforme aura-t-elle vraiment un impact significatif sur la fluidité du marché de l’emploi (et du marché immobilier !) ? Difficile de se prononcer pour le moment. Quoi qu’il en soit, la réponse n’interviendra pas avant au moins 7 ans, date à laquelle il n’est même pas certain que le dispositif existera encore.

En attendant, le PTZ reste une excellente opportunité de devenir propriétaire : pour en profiter, commencez par consulter notre calculatrice de prêt à taux zéro, puis faites une simulation de prêt immobilier en ligne. Vous aurez alors à votre disposition un courtier en prêt immobilier spécialisé qui sélectionnera avec vous le meilleur financement possible et vous accompagnera tout au long de votre projet.

Par Xavier Laneurie

© 2016 Source CyberPrêt.com

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