Le prêt à taux fixe bientôt tué par Bâle ?

Le Comité de Bâle, chargé de la régulation du marché bancaire à l’échelle internationale, s’intéresse de plus près aux risques spécifiques des prêts à taux fixe. Dans son collimateur notamment les banques françaises qui prêtent à taux fixe sur de longues durées et se refinancent à court terme.
D’après l’AGEFI, le Comité de Bâle devrait faire des propositions significatives à ce sujet d’ici la fin de l’année.

Le prêt à taux fixe, une exception française

Parmi les principaux pays de la zone Euro, il n’y a qu’en France que les banques prêtent essentiellement à taux fixe (87% des encours de prêt immobilier). En Belgique, cela représente environ 62 % de la production alors qu’en Allemagne, au Royaume Uni et en Espagne, tous les prêts immobiliers sont à taux variable, sous différentes formes.

Le prêt à taux fixe, un produit à risque ?

Je vous vois déjà froncer les sourcils... « Le prêt à taux fixe est la formule de crédit la plus sûre », vous dîtes-vous. Pour l’emprunteur, oui, c’est certain. Mais pas pour la banque prêteuse !

En effet, lorsqu’une banque vous prête de l’argent, elle l’a elle-même emprunté pour la plus grande partie (le reste provenant de ses fonds propres et/ou des dépôts de ses clients, lorsqu’il s’agit d’une banque de dépôt). Or, si votre prêt est signé sur 20 ans, la banque, elle, ne s’est pas financée sur une période aussi longue. Elle le fait la plupart du temps sur des durées beaucoup plus courtes.

En conséquence, elle est obligée de se refinancer en permanence afin d’honorer ses créances et de poursuivre son activité de crédit. Or, pendant toute la durée de votre prêt, les taux auxquels les banques empruntent fluctuent : s’ils augmentent trop par rapport au taux auquel vous avez vous-même emprunté, le refinancement de la banque devient prohibitif et cette dernière est exposée à un risque bien réel.

C’est ce risque systémique, spécifique des marchés de taux fixes tels que la France, qui serait dans le collimateur des régulateurs du Comité de Bâle.

Un risque à modérer

Attention toutefois à ne pas être trop catastrophiste. Le risque, s’il est bien réel, est en fait moins élevé que ce que nous venons de décrire.

D’abord, parce qu’en pratique votre crédit ne durera sûrement pas 20 ans comme prévu au départ. Héritage, hausse de revenus, revente : toutes ces raisons peuvent faire que vous allez solder votre crédit relativement rapidement. Et de fait, la durée réelle d’un crédit immobilier en France est de 7 à 10 ans : le risque de fluctuation est donc partiellement gommé.

Par ailleurs, si les taux interbancaires peuvent augmenter, ils peuvent aussi baisser. Dans ce cas, les banques se financent à bon compte et peuvent renforcer leurs marges et donc leurs fonds propres. Cela leur permettra le cas échéant de faire face à une hausse de leur coût de refinancement. Le Comité de Bâle est d’ailleurs déjà intervenu au cours de la dernière décennie pour les obliger à agir en ce sens : elles doivent obligatoirement posséder en fonds propres au mois 8% des sommes qu’elles prêtent.

Pour autant, les interrogations des régulateurs sont légitimes : si jusqu’ici les marges de sécurité mises en place par les banques ont été suffisantes pour leur éviter de boire la tasse en période de crise, l’Europe n’est pas à l’abri d’un séisme financier plus grave encore. Et dans ce cas, il n’est théoriquement pas impossible que de nombreuses banques se retrouvent en défaut de paiement.

Quelle alternative au prêt à taux fixe ?

La réponse est simple : c’est le prêt à taux variable. Ce qui revient, grossièrement, à faire supporter le risque par l’emprunteur particulier plutôt que par la banque. C’est d’ailleurs la solution choisie par les banques espagnoles, qui distribuent essentiellement des prêts à taux variables indexés sur l’Euribor.

Nouveau froncement de sourcils de votre part : « Mais mes mensualités risquent d’augmenter démesurément en cours de remboursement ! » C’est en effet possible, mais plusieurs garde-fous solides s’y opposent.

Tout d’abord, il est possible de modérer le risque en choisissant un taux variable capé : le taux pourra varier, mais seulement dans certaines limites fixées au départ. L’emprunteur endosse donc le risque jusqu’à un certain point au-delà duquel celui-ci est transféré à la banque.

Ensuite, il faut savoir que les prêts à taux variables sont généralement indexés sur l’Euribor, 3 ou 12 mois. L’Euribor (Euro Interbank Offered Rate) est le taux de référence auquel les banques se prêtent de l’argent entre elles.

Pour établir le taux de votre crédit, la banque prend donc le niveau de l’Euribor plus une marge (de l’ordre de 1%). Or, comme le rappelle le site officiel de l’Euribor, « d'un point de vue historique, les personnes ayant systématiquement retenu un taux variable s'en sont sorties à meilleur compte que les personnes ayant opté pour un taux hypothécaire fixe. » Et de fait, le niveau de l’Euribor au cours des dernières années lui donne raison : l’Euribor baisse régulièrement... sauf au plus fort de la crise !

C’est d’ailleurs ce que le site de l’Euribor ajoute prudemment : « quant à savoir si cela restera le cas, divers facteurs exercent une influence, dont l'inflation actuelle. Étant donné que ces dernières années, la différence entre le taux variable et le taux fixe est très faible, beaucoup de personnes optent en ce moment (avec raison) pour une longue période avec taux fixe. »

Enfin, l’actualité s’invite dans le débat puisque la BCE (Banque Centrale Européenne) a annoncé l’abaissement de son taux directeur de 0,25% à 0,15%. L’objectif affiché de cette décision est d’encourager les banques à prêter aux ménages et aux entreprises pour favoriser la reprise et l’inflation.

Un débat qui promet d’être houleux

Quoiqu’il en soit, le prêt à taux fixe est tellement implanté dans les habitudes françaises que des recommandations contraires de la part Comité de Bâle ne manqueront pas de susciter des réactions vigoureuses.

Bien entendu, nous vous tiendrons informé de l’évolution de ce débat, qui pourrait avoir de profondes conséquences sur le marché immobilier français.


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