Frais de notaire : on y voit enfin plus clair !

Il aura fallu patienter jusqu’au mois de mars pour connaître la décision de la majorité des conseils généraux concernant l’augmentation (ou non !) des frais de notaire dans chaque département. En effet, ce point a dans la plupart des cas été au cœur du débat sur le budget 2014 des départements, et souvent à l’origine du report du vote de celui-ci.

Toutefois, à l’heure où nous écrivons ces lignes, la situation est claire pour 88 des 96 départements de France métropolitaine : 77 d’entre eux ont augmenté les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) le 1er mars ou vont le faire le 1er avril, et seulement 11 maintiennent l’ancien taux :

  • Bouches-du-Rhône (13)
  • Côte-d’Or (21)
  • Indre (36)
  • Isère (38)
  • Loire-Atlantique (44)
  • Mayenne (53)
  • Morbihan (56)
  • Paris (75)
  • Yvelines (78)
  • Vienne (86)
  • Val-d'Oise (95)

Et encore compte-t-on parmi ces 11 départements les Bouches-du-Rhône, qui ont décidé de ne pas se prononcer dans l’immédiat, reportant de facto une éventuelle hausse au 1er janvier 2015. Un répit de courte durée pour les futurs acquéreurs.

En ce qui concerne les 8 départements pour lesquels nous n’avons pas de certitude, dans la plupart des cas le budget n’a pas encore été voté : une éventuelle hausse ne pourra donc pas intervenir avant le 1er mai 2014. Quoiqu’il en soit et d’après nos informations, la plupart d’entre eux devraient opter pour une hausse des droits de mutation d’ici le mois de juin.

La seule calculatrice à jour du net !

Pour vous aider à vous y retrouver dans ce contexte ô combien nébuleux, nous avons adapté l’ensemble de nos outils à ces nouvelles contraintes. En effet, le surcoût lié à l’augmentation des frais de notaire atteint plus de 1 000€ pour une acquisition de 150 000€. De quoi changer significativement un plan de financement, d’autant plus que de nombreux établissements prêteurs demande un apport personnel au moins équivalent aux frais de notaire.

Tout d’abord notre calculatrice de frais de notaire est la seule disponible en ligne qui vous donne un montant dépendant du département dans lequel l’acquisition est réalisée.

Comme expliqué plus haut, nous avons encore des doutes pour 8 départements. Nous mettrons bien sûr cette calculatrice à jour dès que nous en saurons plus, et en attendant nous retenons l’hypothèse la moins favorable, afin de vous éviter plus tard d’éventuelles mauvaises surprises...

Mais ce n’est pas tout : ces modifications ont aussi été intégrées à d’autres outils. Sont notamment concernées notre calculatrice de capacité d’emprunt, et surtout notre simulateur de prêt immobilier. Celui-ci vous donne à présent une proposition de financement chiffrée, tenant compte des nouveaux droits de mutation par département.


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