Prêt à taux zéro : date limite pour 2013

Une fois n’est pas coutume, aucune réforme du prêt à taux zéro n’est attendue pour le 1er janvier 2014. Pour autant, les établissements prêteurs restent prudents et nous ont d’ores et déjà communiqué les dates à partir desquelles ils cesseront de prendre des dossiers incluant un PTZ Plus en 2013.

Depuis sa mise en place le 1er janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro a subi une réforme chaque année. Celles-ci étaient habituellement annoncées au cours des mois d’octobre et de novembre à l’occasion de la publication du projet de loi de finances pour l’année suivante, et mises en œuvre au 1er janvier.

C’est pourquoi, compte tenu du délai nécessaire à l’analyse d’un dossier (de 2 à 4 semaines), les banques cessaient d’accepter des financements incluant ce prêt aidé à partir de la fin du mois de novembre ou du début du mois de décembre. Ainsi, elles s’affranchissaient du risque de voir certains plans de financement bouleversés par la réforme.

En effet, le prêt à taux zéro peut représenter jusqu’à 50% d’un financement immobilier : si l’emprunteur n’y a plus droit après la réforme, ou que son droit est réduit, ses mensualités peuvent augmenter très notablement par rapport à la proposition qui lui a été faite initialement, mettant à mal son projet.

Pas de réforme du prêt à taux zéro en vue, et pourtant...

Cette année, le projet de loi de finances ne prévoit pas de réforme du PTZ Plus, ce qui était assez prévisible dans la mesure où le dispositif a déjà été fortement amputé au cours des années précédentes : plafonds de ressources, restriction aux logements neufs... On ne voit pas bien comment son accès pourrait être davantage restreint !

Pourtant, les banques ne veulent trouver aucune mauvaise surprise au pied du sapin et mettent en place la même procédure que les années précédentes. Certaines d’entre elles ont même déjà arrêté d’accepter des dossiers incluant un prêt à taux zéro. Parmi tous nos partenaires, le plus souple laissera les vannes ouvertes jusqu’au 8 décembre. Au-delà, il faudra attendre le début du mois de janvier pour envisager à nouveau l’étude d’un tel dossier.

Seul point positif, puisqu’aucune réforme n’est prévue, les banques n’auront pas à mettre à jour leurs logiciels de traitement comme les années précédentes : certaines d’entre elles n’étaient redevenues opérationnelles qu’au début du mois de février !

Ainsi, si vous avez déjà trouvé un bien qui vous convient et que vous ne voulez pas qu’il vous passe sous le nez faute de pouvoir présenter un financement avant 2 mois, nous vous invitons à faire une simulation de prêt immobilier rapidement. D’autant qu’une autre réforme, bien réelle celle-là, se profile pour le 1er janvier : l’augmentation des frais de notaires...


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