Assurance emprunteur : une association défend vos droits

Après les « pigeons » et les « poussins », voici les « Piou Piou » de l’association AEC (Assurance Emprunteur Citoyen) qui milite pour une ouverture et une clarification du marché de l’assurance de prêt. Les « Piou Piou » souhaitent prendre la défense des consommateurs en leur permettant de choisir librement leur assurance au moment de la souscription d’un prêt immobilier.

En 2010, la loi Lagarde était un premier pavé dans la mare des établissements prêteurs : ce texte entendait faciliter la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité pour un emprunteur de souscrire son assurance de prêt auprès d’un assureur spécialisé, extérieur à la banque, pour peu que les garanties soient équivalentes à celles du contrat de groupe proposé par la banque. Avec bien souvent à la clé une économie considérable, le volet assurance d’un crédit immobilier pouvant représenter jusqu’à 20 voire 25% du coût total d’un projet.

Toutefois, les prêteurs ont vite trouvé des parades efficaces pour conserver l’essentiel de leur monopole sur ce marché : délais de réponse rallongés, changement du taux de crédit immobilier proposé, opacité des garanties nécessaires... La loi Lagarde, si elle est une première initiative louable de la part de l’Etat, n’a pas eu toute l’efficacité escomptée par ses rédacteurs.

Le débat a été relancé lors de l’examen de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires (voir notre article Assurance de prêt : une réforme trop timide). De nombreux amendements favorables aux emprunteurs ont été déposés, dont les principaux étaient :

  • L’obligation pour le prêteur de répondre dans un délai de 10 jours ouvrés sur la suffisance (ou l’insuffisance) des garanties du contrat amené par l’emprunteur,
  • La possibilité pour l’emprunteur de résilier son contrat à tout moment et sans frais au cours du remboursement,
  • La publication par les banques des niveaux de garantie qu’elles exigent pour chaque profil d’emprunteur.

Parmi ces 3 propositions, seule la première a été retenue après examen par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale...

Les propositions de l’association « Assurance Emprunteur Citoyen »

C’est pourquoi aujourd’hui les « Piou Piou » entendent bien faire entendre leurs positions et peser sur les futurs débats, notamment à l’occasion du projet de loi consommation qui aura lieu fin juin.

En premier lieu, AEC souhaite l’application réelle de l’article L312-9 du Code de la Consommation, qui impose aux prêteurs la remise au client d’une fiche standardisée récapitulant les garanties nécessaires à l’octroi du prêt : « l’information n’est pas facile à obtenir et encore plus difficile à comprendre. La libre concurrence sur ce marché passe nécessairement par le respect du droit des emprunteurs à obtenir des informations à la souscription de leur crédit (droit régit par le Code de la Consommation), droit qui manifestement aujourd’hui ne peut s’exercer suffisamment en amont de l’offre de prêt. »

Ensuite, le délai de réponse de 10 jours ouvrés évoqué plus haut semble encore trop long pour que les emprunteurs puissent réellement faire toutes les démarches nécessaires. Il faudrait qu’il soit ramené à 8 jours calendaires.

Enfin, « conformément au Code des assurances, l’emprunteur doit pouvoir exercer librement son droit de résiliation annuelle à chaque échéance de son prêt immobilier pour pouvoir choisir pendant la durée de son prêt, l’assurance présentant le meilleur rapport garanties/prix, ce qui n’est actuellement pas le cas. »

Les prochains mois nous diront si AEC a finalement pu peser sur les débats et faire avancer les droits des emprunteurs. En attendant, vous pouvez d’ores et déjà trouver le meilleur contrat d’assurance déléguée pour votre projet immobilier grâce à notre simulateur d’assurance emprunteur.


© 2013 Source CyberPrêt.com