Assurance de prêt : bientôt possible d’en changer ?

Le 9 décembre prochain, la loi Hamon doit être adoptée à l’Assemblée Nationale. Si tout va bien, elle devrait permettre aux emprunteurs de résilier annuellement leur assurance de prêt immobilier. Cette mesure serait une grande avancée dans la mesure où la loi Lagarde peine à être appliquée par tous les établissements bancaires.

Normalement, depuis la loi Lagarde (2010), les emprunteurs devraient pouvoir choisir leur assurance emprunteur (délégation d’assurance) mais dans les faits de nombreuses banques (surtout les mutualistes) rendent très difficile voire impossible ce choix malgré des contrats d’assurance moins chers et couvrant mieux les assurés auprès de nombreux assureurs.

Lors de la première lecture du texte de la loi Hamon au mois de juin, ce blocage avait suscité des inquiétudes. Selon le ministre des Finances Pierre Moscovici, la résiliation annuelle « pourrait avoir l'inconvénient de développer la concurrence au profit des assurés qui possèdent les meilleurs risques ». Des études d’associations d’assurés ont démontré le contraire.

Il ne reste qu’à attendre le 9 décembre prochain pour savoir si la majorité votera cet amendement et s’il sera réellement applicable ou bien si comme la loi Lagarde, ce ne sera qu’une mesure de plus faite pour communiquer et qui ne sera toujours pas appliquée 3 ans après son adoption par les députés.


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