Assurance emprunteur : bientôt possible d’en changer ?

Le 9 décembre prochain, la loi Hamon doit être adoptée à l’Assemblée Nationale. Si tout va bien, elle devrait permettre aux emprunteurs de résilier annuellement leur assurance de prêt immobilier. Cette mesure serait une grande avancée dans la mesure où la loi Lagarde peine à être appliquée par tous les établissements bancaires.

Normalement, depuis la loi Lagarde (2010), les emprunteurs devraient pouvoir choisir leur assurance emprunteur (délégation d’assurance) mais dans les faits de nombreuses banques (surtout les mutualistes) rendent très difficile voire impossible ce choix malgré des contrats d’assurance moins chers et couvrant mieux les assurés auprès de nombreux assureurs.

Lors de la première lecture du texte de la loi Hamon au mois de juin, ce blocage avait suscité des inquiétudes. Selon le ministre des Finances Pierre Moscovici, la résiliation annuelle « pourrait avoir l'inconvénient de développer la concurrence au profit des assurés qui possèdent les meilleurs risques ». Des études d’associations d’assurés ont démontré le contraire.

Il ne reste qu’à attendre le 9 décembre prochain pour savoir si la majorité votera cet amendement et s’il sera réellement applicable ou bien si comme la loi Lagarde, ce ne sera qu’une mesure de plus faite pour communiquer et qui ne sera toujours pas appliquée 3 ans après son adoption par les députés.


© 2013 Source CyberPrêt.com

Dernières actualités

Prêt à taux zéro : date limite pour 2013

Prêt à taux zéro : date limite pour 2013

Une fois n’est pas coutume, aucune réforme du prêt à taux zéro n’est attendue pour le 1er janvier 2014. Pour autant, les établissements prêteurs restent prudents et nous ont d’ores et déjà communiqué les dates à partir desquelles ils cesseront de prendre des dossiers incluant un PTZ Plus en 2013.

Vers une hausse des frais de notaire de 10% ?

Vers une hausse des frais de notaire de 10% ?

La loi de finances pour 2014 prévoit d’octroyer aux départements la possibilité de relever s’ils le souhaitent le taux de leur taxe sur les transactions immobilières, et donc les frais de notaire. Une mauvaise nouvelle pour un marché déjà déprimé, mais dont on peine encore à évaluer l’impact exact.

Comment les revenus sont-ils pris en compte par les banquiers ?

Comment les revenus sont-ils pris en compte par les banquiers ?

Contrairement à certaines idées reçues, il n’y a pas que les salariés qui peuvent obtenir un prêt immobilier. Les travailleurs en intérim, les professions libérales, les intermittents du spectacle, les chefs d’entreprises ou autres personnes ayant des revenus irréguliers peuvent emprunter mais pour eux, il faudra davantage de stabilité dans le temps. Voici comment sont pris en compte les différents types de revenus...

Les banquiers français plébiscités en Europe...

Les banquiers français plébiscités en Europe...

Le Joint Forum, un groupe de régulateurs et de banquiers centraux, a publié un rapport sur le niveau des risques liés au crédit immobilier en Europe, pays par pays. La France est le pays qui s’en sort le mieux... Pour quelles raisons ?